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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

69fc2fc2cdc6046d47e42311

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix en Provence, le 6/05/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f2ed63cdc6046d470d4f75

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de GRASSE Intimé Aix en Provence, le 29/04/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f2edcecdc6046d470d57e9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de TOULON Intimé Aix en Provence, le 29/04/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

Source officielle
CA

Chambre 2-4

695cd5ec75782d5f06f28e3d

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de MARSEILLE Intimé Aix en Provence, le 5/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697b0f10cdc6046d4712998b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de TOULON Intimée Aix en Provence, le 28/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697b0f1acdc6046d47129a2d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

] [M] [I] Intimée Aix en Provence, le 28/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64d32c8bab0b21d969c83485

Appel

8 août 2023

8 août 2023

Mme [D] a trouvé porte close le 1er février 2023 lorsqu'elle a voulu récupérer ses affaires (pièces [D] 31 et 32) avant l'expiration du délai de deux mois pour quitter les lieux.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01768_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Il indique que, compte tenu de la situation proximale du clou, un verrouillage aurait été adapté pour stabiliser le clou et éviter un risque de trouble rotatoire.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f2ed8ccdc6046d470d52c7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

avocat au barreau de TOULON Intimée Aix-en-Provence, le 29/4/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69660711cdc6046d471df0ad

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AGEFIM CONSULTANTS Intimés Aix-en-Provence, le 12 Janvier 2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le président, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69693015cdc6046d476d9305

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix en Provence, le 14/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697b0f1fcdc6046d47129a7b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 28/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697b0fd5cdc6046d4712ac6b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix en Provence, le 28/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697b1006cdc6046d4712b459

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix en Provence, le 28/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d747a9cdc6046d479ccf08

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix en Provence, le 8/4/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d74a36cdc6046d479cffa5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

barreau de NIMES Intimé Aix en Provence, le 8/4/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d74a38cdc6046d479cffbb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix en Provence, le 08/04/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f7156ea0214f9bf6ab1500

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile, Constatons que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond, Déclarons l'instruction close, Renvoyons l'affaire

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f7156ea0214f9bf6ab1510

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile, Constatons que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond, Déclarons l'instruction close, Renvoyons l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a476

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

. - Grosse Me CLOT : Me NONIN : Me Y... : Me JOURDAN : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2008 No - Pages APPELANTE : E.U.R.L.

Source officielle

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