Colas France du fait de la prescription.

Par lettre recommandée du 15 juin 2009, la société CORA a notifié à la société BAREL FRANCE son intention de cesser ses approvisionnements à compter du 31 décembre 2009.

personnels employés sur le site « La longue mare », sise rue Théophile Le Tiec à Egly, de 2012 à 2015, à savoir : 1) les contrats de travail ; 2) concernant les charges patronales, les relevés des cotisations

L'URSSAF de Franche-Comté établissait un redressement d'un montant de 8.146 € (6.838 € de cotisations, et 1.308 € de majoration), et une lettre d'observations était adressée à la SARL AK Construction le

L'organisme intimé fait certes observer que les contraintes en cause portent en titre la mention « cotisations et contributions sociales visées à l'article L133-6 du code de la sécurité sociale ».

la SAS Electricité générale Reboul-Cotte aux entiers dépens de l'instance.

Cette notification est accompagnée d'un tableau récapitulatif des mois, cotisations, majorations et pénalités dues, de 2017 à 2020.

commercial consenti par Monsieur [X] [P] à la Sarl Da Costa Antunes à la date du 9 septembre 2022, * ordonné à la Sarl Da Costa Antunes et tous occupants de son chef de quitter le local commercial situé

Par ordonnance du 3 mars 2016, le tribunal de commerce de Montpellier a : - rejeté la demande d'expertise présentée par la SAS Colas Midi France ; - condamné la SAS Colas Midi Méditerranée à verser

[W] [V] a fait opposition à la contrainte établie le 20 juin 2019 par le régime social des indépendants, signifiée le 2 septembre 2019 d'un montant de 12 244 €, dont 11 356 € de cotisations et 888 € de

Contestant cette analyse et considérant que les cotisations réclamées au titre du versement transport depuis 2013 constituaient des indus, la société LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES, après avoir réclamé

, - de condamner la SAS Cora aux dépens.

Il ressort des pièces du dossier et des explications des parties que l'accident est survenu alors que la victime tentait de saisir un pack de six bouteilles de coca-cola de deux litres l'unité, représentant

Par contrat à durée indéterminée du 8 mars 2002, la SA COLAS lui a confirmé ses nouvelles conditions d'emploi de salarié expatrié au sein de la société COLAS MAROC SERVICES aux mêmes conditions à compter

comparant assisté de Me Fabien Y..., avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL COTE JARDIN Lieudit Moudon, RN 86 [...]

sociales patronales qu'il estimait indûment versées faute d'avoir appliqué la réduction générale des cotisations dite réduction Fillon et faute d'avoir appliqué le taux réduit d'allocations familiales

[O] [K] a interjeté appel du jugement n° RG 14/00716 rendu le 31 août 2023 par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l'opposant à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

La S.A.S COLAS reproche à M.

tient pas suffisamment compte de l’autoconsommation des salariés, de la circonstance que le Perrier, le Red Bull, le Schweppes et la limonade sont intégralement servis avec de l’alcool ainsi que 60 % du Coca-Cola

Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS) — Communication des documents suivants : 1) la liste des agents titulaires, non titulaires et vacataires ; 2) les contrats de travail des agents