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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb305d6f7f678d48fc4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur [H] [J] né le 21 Octobre 1967 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hélène CUBEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb2d
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Considérant qu'il résulte des pièces versées aux débats par la société TP X... , aux droits de la Société Nouvelle Royannaise de Travaux Publics, que la cubature du merlon s'est élevée en réalité non
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01938_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
G A F, ressortissant cubain né en 1980, est, selon ses déclarations, entré en France au mois de février 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02999_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Mme C, ressortissante cubaine née le 21 septembre 1987, est entrée en France le 17 mai 2017, selon ses déclarations.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf178d0ccf000877e6d0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ordonnance du 13 Juin 2023 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 22/07629 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame [Y] [N] née [X] [Adresse 2] [Adresse 2] née le 17 Janvier 1979 à [Localité 3] (CUBA
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d1805d6f7f678d494ce
4 juillet 2024
4 juillet 2024
doivent être calculés sur la base d'un prix unitaire de 4,20 € le m3 ; - Limiter la responsabilité de l'ASL sur un fondement délictuel aux cubages estimés à un volume de 37.500 m3 soit sur la base d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbdf
5 novembre 2008
5 novembre 2008
associés se sont retrouvés en conflit, qu'elle est devenue indésirable et a été délibérément déstabilisée à tel point qu'elle a été arrêtée pour maladie en 2004, qu'en 2005 un congé prévu avec un voyage à Cuba
Source officielleChambre 3 A
65531d14f2bdbd8318d80987
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Selon bon de commande n° 00853 en date du 16 décembre 2020, Monsieur [E] [L] a acquis sur le site internet www.best-ami-electro.com au nom de la Sarl Ami Electroménager un VTT électrique tout-suspendu Cuba
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639213ef607c90ab6595
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le certificat médical initial, établi le 22 octobre 2011, indique une « fracture fermée du tarse antérieur du cuboïde du pied gauche » et prescrit un arrêt de travail initial jusqu'au 3 novembre 2011.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03635_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Mme C D épouse A, ressortissante cubaine née le 26 juillet 1971, est entrée en Espagne le 18 juillet 2022, sous couvert d'un visa Schengen de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01073_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Mme B épouse A, ressortissante cubaine née le 22 mai 1983, entrée selon ses dires sur le territoire français le 15 février 2020, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa court séjour valable jusqu'au
Source officielleChambre Commerciale
63119d8b6f0d304f138e5e38
1 septembre 2022
1 septembre 2022
en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Simon BERGERAS de la SELARL AABM, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Alix GROS LE MAUT
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00208_20250225
25 février 2025
25 février 2025
pénitentiaire : " Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00085_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
En particulier, la circonstance que l’arrêté indique à tort Cuba comme le pays d’origine du requérant alors qu’il est algérien, relève d’une simple erreur de plume et ne permet pas d’établir que le préfet
Source officielle4e chambre
5fdb873e5fc48a659a590884
25 février 2019
25 février 2019
Subsidiairement, - Dire et juger que chacune des délégations de paiement contient deux plafonds alternatifs qui sont le prix et le cubage.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63b6770da853827c9026d048
4 janvier 2023
4 janvier 2023
00772) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 21 août 2019, APPELANTE : Madame [X] [E] née le 11 Février 1983 à CUBA
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92868
15 octobre 2015
15 octobre 2015
frais de séances de kinésithérapie (massages) sur une période longue allant du 27 décembre 2012 au 3 mai 2013 (pièce 16) non pris en charge par ses organismes sociaux (cf les attestations de la CPAM, MAMUT
Source officielleCour d'Appel
écennale du constructeur, dirigéc/André X
6253c8c8bd3db21cbdd86442
24 février 2003
24 février 2003
, un autre devis du montant de 1.869.300 F; enfin dans le devis qu'elle invoque et à défaut de "plan arrêté" la carrière pour les chevaux est seulement mentionnée d'un mot, sans aucune précision de cubage
Source officielleCour d'Appel
écennale du constructeur, dirigéc/André D
6253cb31bd3db21cbdd8d0f1
24 février 2003
24 février 2003
autre devis du montant de 1. 869. 300 F ; enfin dans le devis qu'elle invoque et à défaut de " plan arrêté " la carrière pour les chevaux est seulement mentionnée d'un mot, sans aucune précision de cubage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02321_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
pénitentiaire : " Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage
Source officiellePage 15 sur 27