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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a591

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9b1

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8deac

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1c2

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire.

Source officielle
CA

Référés et Recours

69f4397ccdc6046d472d8343

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GALLEIC MARC [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Sophie DARSAUT-DARROZE, avocat au barreau de [Localité 2] Suite à un jugement rendu par le Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

69cf4b4ecdc6046d47f0cdee

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Mars 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - APPELANTE Madame [V] [G] Actuellement hospitalisée à l'hopital [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie CARRASCO DAERON

Source officielle
CA

4ème Chambre

6969ffc1cdc6046d477fe58e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

assurée par la société Elite insurance, au titre du lot couverture et bardage zinc-étanchéité, - la société AMSA Ouest, assurée par Groupama Loire Bretagne, au titre du lot serrurerie, - la société Dagorn

Source officielle
CA

Rétentions

63d0d61681a7b805de12b646

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ma daronne, ma maman est en Espagne. Je regrette, voilà. A la sortie, je vais me marier et arrêter les conneries. Je vous demande de me laisser une chance pour prouver.'

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd93379976605149407f5e9

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Le prix devait être payé pour partie comptant et pour partie au moyen d'une dation en paiement de locaux à construire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b1e67ef77d000880b651

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

octobre deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du deux octobre deux mille vingt trois, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assisté de Pierre DANTON

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CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef5a

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Madame Gisèle BRESDIN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6260f8376d9e13277d6e3775

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6260f8546d9e13277d6e377d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6260f85d6d9e13277d6e3787

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6350e4d342150aadff23db2e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

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CA

3e chambre sociale

635a219ac549ea05a7cd2c82

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Magali VENET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6347ac4329ffd2adfff4f344

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d229fe9b3c8605deec1e90

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d229ff9b3c8605deec1e9a

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

644a1289656d26d0f8b57e8f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Madame isabelle MARTINEZ, Conseiller Madame Magali VENET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

Source officielle