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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
616337eb06e11dac7d76d0fd
19 mai 2011
19 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne BESSON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème chambre
697070eccdc6046d47121d68
20 janvier 2026
20 janvier 2026
BDR & ASSOCIES CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Anne-julie GUIGNON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
Source officielleChambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5eb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
413 Rôle N° RG 23/06474 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIQ2 [Y] [T] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Didier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616348f2543823d76b031776
28 juin 2011
28 juin 2011
avocat au barreau de LYON substitué par Me COMBES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61636a8822908a2ec611e8a7
6 avril 2010
6 avril 2010
barreau de l'Ain substitué par Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de l'Ain DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Février 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61637745f6919f4eda2c390a
8 décembre 2010
8 décembre 2010
CASTRES plaidant pour la SCP BUGIS-PERES-BALLIN-RENIER-ALRAN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8808f
28 février 2006
28 février 2006
Christophe BIDAL, avocat au barreau de Lyon PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 mai 2005 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 novembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89473
9 octobre 2007
9 octobre 2007
avocat au barreau de CHAMBERY DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03125_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00687_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00812_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00818_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02654_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soulevés par M.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a5
28 juillet 2008
28 juillet 2008
représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Didier RUMMENS, avocat Monsieur Jean A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9317b
15 avril 2016
15 avril 2016
PARIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité ayant son siège au 2 avenue Charles de Gaulle-78150 LE CHESNAY Représentée par Me Jean-didier
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93745
24 novembre 2016
24 novembre 2016
née le 05 Janvier 1954 à RADES TUNISIE Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU-CICUREL-MEYNARD-GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de Me Sylvain GAUTHIER, avocat
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00968_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ils soutiennent que la remise en cause du caractère déductible des charges facturées par les sociétés ERA Agence Guy Didier, Be Renovation et Esprit d’intérieur n’est pas justifiée en reprenant à leur
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cd6
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecee
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Assignée par acte déposé en l'étude de Maître Didier C..., huissier de Justice à Saint-Priest (Rhône) le 31 mars 2011, madame A... n'a pas constitué avoué.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0df
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Française ... 11100 NARBONNE représentée par la SCP JOUGLA Jean-Pierre-JOUGLA Sarra, avoués à la Cour assistée de la SCP LEVY ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Vanessa DIDIER
Source officiellePage 15 sur 94