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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02974_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au préfet du Doubs de délivrer ce titre dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00704_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Article 2 : L’arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé un titre de séjour à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02763_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de sa demande d'asile et, d'autre part, l'arrêté du même jour, l'assignant à résidence dans le département du Doubs pendant quarante-cinq jours.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03152_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par deux arrêtés du 6 juillet 2015, le préfet du Doubs a fait obligation aux époux B de quitter le territoire français sans délai et les a assignés à résidence.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC03050_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il ressort des termes de la décision contestée que le préfet du Doubs a mentionné la circonstance que M.
Source officielleRétention Administrative
62c52981a2c4236379079907
17 mai 2022
17 mai 2022
LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.
Source officielleRétention Administrative
62c52981a2c4236379079913
17 mai 2022
17 mai 2022
LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la décision rendue le 18 avril 2022 par le juge des libertés et de la détention du
Source officielleChambre Sociale
64b77f09d1e51905db2b1cf8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[N] [A] en date du 18 juin 2018 sera pris en charge au titre de la législation professionnelle - la renvoyer devant la CPAM du Doubs pour la liquidation de ses droits - condamner la CPAM du Doubs aux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01321_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B a été placé en rétention administrative par un arrêté du préfet du Doubs du 14 juillet 2022.
Source officielleRétention Administrative
64f6c4e0ed0253d969201cd2
3 septembre 2023
3 septembre 2023
Vu la décision de M. le préfet du Doubs prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M. le préfet du Doubs saisissant le juge des
Source officielleChambre Sociale
669f477bb8a2ee2bca84af2e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Code affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités APPELANT Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 2] Comparant en personne INTIMEE CPAM DU DOUBS
Source officielleChambre Sociale
669f477bb8a2ee2bca84af30
9 juillet 2024
9 juillet 2024
88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités APPELANT Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] Comparant en personne INTIMEE CPAM DU DOUBS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00734_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 3 septembre 2024, le préfet du Doubs informe la cour de ce que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00204_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2023, le préfet du Doubs demande le rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00548_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que le préfet du Doubs aurait méconnu l’existence de ces demandes ne peut qu’être écarté. 6.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02032_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par suite, les circonstances que l'arrêté du préfet du Doubs du 9 mai 2022 n'aurait pas été notifié à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02878_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle1ère chambre civile A
616343ee88dc29ccde27f06a
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître Audrey LANDEMAINE, avocat au barreau de LYON INTIME : [Y] [G] né le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 7] (DOUBS
Source officielleChambre Sociale
62be906d55cf2069b3661901
13 mai 2022
13 mai 2022
La Cpam du Doubs fait valoir que les premiers juges ont parfaitement apprécié, tout comme les cinq médecins étant intervenus auprès de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0e36c25a97f0381f5377
17 septembre 2014
17 septembre 2014
14658 APPELANTE Madame [E] [F] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Simon OVADIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1007 INTIMÉE SAS CLINIQUE PAUL DOUMER
Source officiellePage 15 sur 72