refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication par voie électronique d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client durant

la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des résultats bruts d’analyses de résidus mercuriels réalisées sur les produits de la mer, notamment les poissons pélagiques et grands pélagiques, durant

enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des parloirs de son client durant

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client durant

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant

novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie des résultats des examens sanguins pratiqués durant

à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie, par courrier électronique, de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant

née le 07 Avril 1973 à MARSEILLE (13000) ... 20100 SARTENE assistée de Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA M. Antoine Y...

Par avenant du 26 septembre 2006, Monsieur [X] [U] a renoncé au bénéfice de sa prime de résultat, l'employeur s'engageant à lui verser durant son congé maladie un complément de salaire à hauteur de 4.700

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 02 Janvier 2026 à 15h02, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 01 Juillet 2024 15h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Juillet 2024 à 16h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Juillet 2024 à 16h38, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 03 Juillet 2024 à 15h03, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 05 Juillet 2024 à 14h25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.

jugement n° 1203105 du 9 février 2017, le tribunal administratif de Toulouse a annulé une décision implicite du maire de la commune de Puybegon refusant de rétablir la circulation sur le chemin rural de Roussel

le 02 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F00899 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

JULIE MJCL [Adresse 4] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 11922 S.E.L.A.R.L