recevable et bien fondé l'appel diligenté à l'encontre du jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint Etienne du 13 décembre 2021 ; y faire droit, statuant à nouveau,

née le 24 Mai 1949 à MONTBRISON (42600) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date

Janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseiller Régis DEVAUX, Conseiller Assistés pendant les débats de Rima AL

Philippe demeurant : 11 Allée Arthur Rimbaud 42100 SAINT-ETIENNE Avocat : Maître LENG INTIME ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 25 Juin 2001 DEBATS : en audience publique du 4 Octobre 2001

LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE LE 28 FEVRIER 2023, STATUANT A NOUVEAU, A TITRE PRINCIPAL, Retenir des contestations sérieuses, Se déclarer incompétent et inviter la SELARL MJ

Par jugement réputé contradictoire du 23 mars 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, devant lequel la procédure s'est poursuivie, a : - déclaré recevable mais mal fondé le recours

né le 14 Juillet 1963 à SAINT ETIENNE (42) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Sophie RUDENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE

A., avocats au barreau de ST ETIENNE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mai 2008 en audience publique.

débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

CATHELIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame CHINOUNE, Greffier.

Par jugement du 10 mars 2014, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Étienne a: - déclaré l'opposition formée par la SAS TRANSALLIANCE CORPORATE ONE venant aux droits de la SAS TRANSPORT

N° RG 23/08894 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKG3 décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 07 novembre 2023 2023/1014 S.A.R.L. TOURS IMPORT C/ S.A.S.

né le 21 Mai 1969 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Tahar SMIAI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une

Etienne N..., régulièrement convoqué n'a pas comparu.

G : 10/ 04323 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 25 mai 2010 RG : 10/ 1088 X...

de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Houria A... épouse Y...

Par acte d'huissier de justice du 8 décembre 2020, la société Distribution Casino France a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Saint Etienne M.

DE SAINT ETIENNE 3 avenue Emile Loubet 42027 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me MARIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE MUTUELLE DE L'UNION LOIRE ACTION MUTUALISTE

DE SAINT ETIENNE 3 avenue Emile Loubet 42027 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me MARIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE MUTUELLE DE L'UNION LOIRE ACTION MUTUALISTE

[C] [H] ont fait assigner la SA SNF devant la formation des référés du Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne en rétractation de l'ordonnance rendue sur requête.