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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7da
22 février 2011
22 février 2011
de plaidoiries a eu lieu le 19 Janvier 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca733c369c7f74996f55
26 octobre 2022
26 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (1 pages
Source officielle20e chambre
644a12ad656d26d0f8b57fc8
25 avril 2023
25 avril 2023
[Z] de quitter le territoire français.
Source officielle20e chambre
650d318c71dfcd831820161a
15 août 2023
15 août 2023
Localité 5] Représenté par Me Romuald SAYAGH de la SELEURL SAYAGH AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0311 Le préfet des [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me MATHIEU
Source officielleCh. civile et commerciale
6864bdebcf476b3ae025852d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
VWR INTERNATIONAL Représentant : Me Mathieu CROIX de la SCP STREAM, avocat au barreau du HAVRE APPELANT S.A.S.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68ef2dc18a85971c3ac200ac
14 octobre 2025
14 octobre 2025
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Corinne LASNIER BEROSE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : Madame [H] [B], né le
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65af68c3b6c6260008b530dc
22 janvier 2024
22 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 22 Janvier 2024 (n° , 4 pages) N°de répertoire
Source officielleChambre civile 1-7
670f586a4ad0d5ee7d7e5e52
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[V] [F] a fait valoir qu'il souhaitait se maintenir sur le territoire français et n'entendait pas exécuter la mesure d'éloignement. Les parties ont été convoquées en vue de l'audience.
Source officielleChambre 1 A
66878cc605d6f7f678d4907c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Joëlle LITOU-WOLFF copie LS aux parties le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00394_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B C, ressortissant algérien né le 31 janvier 1996 à Ain Herane (Algérie), est entré irrégulièrement en France le 29 mars 2018, selon ses déclarations.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05b5aeec3d969238984
1 septembre 2023
1 septembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 septembre 2023 (3
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4b0c7dc206c9eb7e89
16 janvier 2025
16 janvier 2025
NICOMAX agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE,
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a2
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01409_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un courrier du 21 mars 2023, Me Mahieu a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cette condamnation.
Source officielleChambre civile 1-7
6971c157cdc6046d4733ae4f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il souhaite régulariser sa situation s'il le peut encore, pour pouvoir rester en France avec ses enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b7a
11 décembre 2006
11 décembre 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame CHAUBON, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Madame MATHIEU, Conseiller GREFFIER : Madame Francine COLLARD, adjoint administratif, faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94114
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Matthieu A... représentant : Me Audrey GAMMACURTA, avocat au barreau de GRASSE Intimé la D... 45 [...]
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01148_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de novembre 2020 malgré sa validation par le tribunal administratif et s'est maintenu irrégulièrement en France jusqu'au dépôt d'une
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60351ae7bc5eae4638fb1ed1
17 juin 2016
17 juin 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 JUIN 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d7
22 février 2011
22 février 2011
Lino X..., Majeur Protégé né le 15 Septembre 1929 à LYON (69002) ... 69800 SAINT-PRIEST comparant Mme Monique X... épouse Z... ... 69800 SAINT-PRIEST comparante Melle Marie-France X...
Source officiellePage 15 sur 381
PERROT, Mathieu, Jean-michel, Franck
18/08/2026
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Bressan, Mathieu Franck Julien
19/07/2026
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MATHIEU, Franck, MATHIEU
02/06/2026
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LEFEBVRE, Mathieu, Franck, Maurice
29/05/2026
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BELHOUT, Mathieu, Philippe, Franck, BELHOUT
21/05/2026
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