Pour établir la réalité des cadeaux dont M.

Outre le curage du fossé, ces travaux et en particulier la reprise des écoulements du réseau pluvial et la réalisation de caniveaux à grille, parallèles au caniveau préexistant, devant le portail [Z] et

Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Assistée de Me François-xavier TESTU de l'AARPI SALES, TESTU, HILL, HENRY-GABORIAU

[N] afin d'entretenir le caniveau et de permettre l'accès au compteur électrique sans qu'il leur soit besoin d'avertir au préalable Mme [U] et M.

A partir de 2015, certains avaloirs se sont délités et des épaufrures sont apparues au niveau des caniveaux.

envoi postal, de l'offre de prix détaillée de l'entreprise attributaire du lot n° 5 concernant le marché public ayant pour objet la réalisation de travaux de requalification sur le site dit « Ancien carreau

et de la remise de cadeaux en nature dans le cadre de concours, - constater que la société n'apporte pas la preuve du versement à l'URSSAF du précompte CSG/ CRDS sur les salaires versés à M.

11] La Morissière [Localité 12] Madame [J] [L] épouse [H] née le 04 Janvier 1947 à [Localité 7] La Morissière [Localité 12] ayant tous les deux pour avocat Me Lucien VEY de la SELARL VEY GABORIAUD-CAILLEAU

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, la société Entreprise parisienne d’enlèvement et de services, représentée par Me Bosselut et Me Cailleau, demande à la cour

En l'espèce, l'inspecteur du recouvrement a constaté que la société avait offert à ses salariés des colis et chèques cadeaux à l'occasion des fêtes de Noël en 2016 ,2017 et 2018, ainsi que des cartes cadeaux

PAUZILHAC, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mars 2007 devant la Cour composée de : Madame Simone GABORIAU

représentée par Me Céline GLEIZE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0047 substitué par Me Anne-sophie LEHEMBRE, avocat au barreau de PARIS PRÉSIDENTE : Marie-Paule ALZEARI GREFFIÈRE : Alicia CAILLIAU

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Françoise CALVEZ, conseillère Greffière lors des débats : Mme Alicia CAILLIAU

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Françoise CALVEZ, conseillère Greffière lors des débats : Mme Alicia CAILLIAU

dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats : Mme Alicia CAILLIAU

[W] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante en personne, assistée de Me Christine CAMBOS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0106 PRÉSIDENTE : Marie-Paule ALZEARI GREFFIÈRE : Alicia CAILLIAU

DÉFENDEUR Madame [W] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fatima BELGHOMARI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 PRÉSIDENTE : Marie-Paule ALZEARI GREFFIÈRE : Alicia CAILLIAU

N° du dossier 10931 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (3 pages) Nous, Marie-Paule ALZEARI, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Alicia CAILLIAU

DÉFENDEUR Madame [P] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Henri D'ORNANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0213 PRÉSIDENTE : Marie-Paule ALZEARI GREFFIÈRE : Alicia CAILLIAU

SCHACHERER, avocat au barreau de STRASBOURG, toque : 212 substitué par Me Marie-Mélanie HORNECKER, avocat au barreau de STRASBOURG, toque : 212 PRÉSIDENT : Olivier FOURMY GREFFIÈRE : Alicia CAILLIAU