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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f44
26 janvier 2015
26 janvier 2015
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92070
23 février 2015
23 février 2015
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92077
23 février 2015
23 février 2015
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin
Source officielle2ème Chambre
65321a6f9e4ea48318f5aae0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN
Source officielle2ème Chambre
671b35642edfb0b58c05eba1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame La Première Présidente, - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261a
6 juillet 2015
6 juillet 2015
été débattue le 4 mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92875
12 octobre 2015
12 octobre 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9287e
12 octobre 2015
12 octobre 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a01
9 novembre 2015
9 novembre 2015
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff8
7 mars 2016
7 mars 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93364
6 juin 2016
6 juin 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9339c
13 juin 2016
13 juin 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b9
20 juin 2016
20 juin 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd9395e
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Bernard Rousseau, Président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90232
4 février 2013
4 février 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90853
1 juillet 2013
1 juillet 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d16
25 novembre 2013
25 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc3
20 janvier 2014
20 janvier 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00375_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, représenté par Me Gaulmin, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, de rectifier l'erreur matérielle dont serait entaché dans ses motifs et son dispositif
Source officielle2ème Chambre
633fc2e4e633183e2ee1790f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 28 juin 2022 par Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Fabrice GAUVIN
Source officiellePage 15 sur 156