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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
69df2466cdc6046d47483187
14 avril 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE Le 23 juillet 2020, alors qu'elle s'apprêtait à sortir de la caravane qu'elle louait au sein du camping [Etablissement 1] à [Localité 6], Mme [X] [R] a glissé sur le sol
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02211_20240701
1 juillet 2024
D, entrepreneur individuel, agissant sous la dénomination commerciale Glisse Evasion, a sollicité du tribunal administratif de Nice, d'une part, par une demande enregistrée sous le n° 2000789, l'annulation
Chambre Sociale
63c109c4bf9fd47c90a13dea
12 janvier 2023
[V] des chaussures de sécurité évitant de glisser ou déraper, que le camion-benne était équipé d'une échelle placée à l'arrière du véhicule et que M.
3e chambre civile
696a365bcdc6046d4785ac12
15 janvier 2026
précipitations qui ont touché le département de l'Aude le 15 octobre 2018 et ont entraîné la reconnaissance en état de catastrophe naturelle de nombreuses communes, dont celle de [Localité 1], un glissement
Chambre civile 1-2
6684eb30a0de54ff609f8230
2 juillet 2024
[H] à lui restituer le véhicule financé, de marque Harley Davidson, modèle Touring electra glide ultra classic, immatriculé [Immatriculation 5], numéro de série 5HD1FV4148Y685840, sous astreinte de 150
Ch.secu-fiva-cdas
65b362161d7564000872deb6
25 janvier 2024
[Y] [N], vendeur en magasin au sein de la société [7], a glissé et a présenté comme lésion un hématome à la cuisse gauche, une bétonnière étant mentionnée comme l'objet ayant causé la lésion, selon une
Pôle 2 - Chambre 3
60372c85504a040780c66196
27 mai 2015
Ils font valoir que Monsieur [O] a perdu le contrôle de son engin, a été éjecté de celui-ci qui a continué à glisser tandis que sa tête est allée percuter le véhicule de Monsieur [D] au niveau du bas de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
Il soutient que : - ainsi qu'il en justifie par les attestations produites, il a glissé sur les pavés et chuté à l'angle de la rue de la Marne et de la rue Saint-Porchaire, devant le magasin Grassin
5e Chambre
62c7cb6ccb8dca058e3e8109
7 juillet 2022
souscrit une déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse (la caisse) pour l'une de ses salariées, Mme [H] [V] libellée comme suit : 'La salariée a glissé
Pôle 6 - Chambre 12
634a4f92acdcd6adff75aa9a
14 octobre 2022
La société [4] y a indiqué qu'en arrivant sur son lieu de ramassage scolaire, Mme [K] avait glissé sur une plaque de verglas en descendant de son car et était tombée.
635b71d1b201587f74be0254
27 octobre 2022
à l'entreprise, que ses conditions de travail étaient normales, qu'il est ignoré ce que la victime faisait juste avant le malaise, et que le levage des blocs se fait par fenwick, le salarié faisant glisser
Pôle 6 - Chambre 13
69748e4fcdc6046d47883f07
23 janvier 2026
Localité 6] Lieu de travail habituel Activité de la victime lors de l'accident : Nature de l'accident : Activité habituelle Mme [T] déclare qu'en descendant les escaliers à la sortie de l'usine avoir glissé
63c8ef53dc5b777c9099315f
18 janvier 2023
, le 28 juillet 2017, avoir subi un accident du travail survenu le 26 juillet 2017 dans les conditions suivantes : 'Etait en train d'approvisionner la machine avec du papier, la ramette du papier a glissé
2ème Chambre
63b7cd016b63637c907b7bdf
5 janvier 2023
A l'appui de son appel, Mme [P] [U] expose : - qu'elle a glissé sur le verglas et chuté au sol lorsqu'elle se trouvait dans l'abri des caddies afin d'en prendre un pour aller faire ses courses au magasin
1ère Chambre
65b0bfc58d0ccf000877e715
23 janvier 2024
Le courriel en date du 26 juin 2017 du chef du magasin selon lequel 'Samedi 24 juin 2017 à 17h30 la cliente a glissé et est tombée devant l'accueil du magasin.
2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2d0bc1a528318e09628
6 novembre 2023
Il déclare avoir glissé sur le sol humide et avoir chuté. Il a une fracture de l'auriculaire gauche et une douleur au genou droit ».
1ère Chambre A
5fdc6fd6fde352936a2f3b95
27 novembre 2018
naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick DEUDON de la SCP PATRICK DEUDON, AVOCAT, avocat au barreau de NICE substituée par Me Bénédicte GLEIZE
6035db4f82f7d241d8edec4e
11 février 2016
de caisse par la société Gremaro exploitant un magasin Intermarché, a été victime d'un accident à l'issue de sa journée de travail du 21 décembre 2009 ; que, selon la déclaration d'accident, elle a glissé
DCA_20LY02743_20220520
20 mai 2022
le tribunal administratif de Grenoble ; * le préjudice des requérants n'est pas grave et anormal ; le lien de causalité entre celui-ci et le fonctionnement du ruisseau n'est pas établi ; * le glissement
3e Chambre A
6162e0781120e9a89a34a5dd
21 juin 2012
À la suite des travaux de terrassement et de réalisation du mur de soutènement destiné à conforter le talus séparant le terrain de Madame [S] et celui de la SNCF, un glissement important de terrain a eu
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