CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

709 résultats pour « Gomma »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01378_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B, représenté par Me Goma Mackoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e9e7bf1cc27cf28f909620

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

10 OCTOBRE 2025 Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01069 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOMW

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68edd8fe87178132e193514e

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

11 OCTOBRE 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01071 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOM5

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07c078df3795388ea9ae6

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

3] (RCS MEAUX [N° SIREN/SIRET 1]), nommée à cette fonction par jugement de liquidation du Tribunal de commerce de Meaux en date du 30.05.2022, représentée et assistée de Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07d96bfd83326c70636fd

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

liquidateur de la SASU [2] ([4] [N° SIREN/SIRET 1]), nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 28.03.2022, représentée et assistée de Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c79ae1da31367c908eb4ba

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

. : compte gome 77292a), domicilié [Adresse 3] défaillante Société [15] (réf. : 41516761212100), domiciliée chez [19] - [Adresse 4] défaillante Etablissement TRÉSORERIE [Localité 17] ASSISTANCE

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

67592c5698533a77d5959456

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[B] [R] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Dominique GOMIS, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/000151 du 11/01/2024 accordée par

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

65b35b8e1d7564000872dbf2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024 Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Mme Safiatou VAZ GOMES, greffier auquel la minute

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b35bd11d7564000872dc14

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant, Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel délégué(e) par le premier président, assistée de Madame VAZ GOMES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb07a0de54ff609f7fec

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SARIFI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Danièla GOMES-GONCALVES, avocat au barreau de MELUN, toque : M67 INTIMES Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a0e72b5bbe450008b2cc34

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

susceptible de recours, Prononcée le 03 janvier 2024 à 13h50 par Monsieur Philippe DELMOTTE, Président à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Safiatou VAZ GOMES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0dd9c25a97f0381f4fe0

Appel

27 février 2015

27 février 2015

n'est pas arrêté, tombe dans l'eau ; Considérant que l'expert [U] constate dans son rapport du 24 février 2011 que le véhicule ne porte trace d'aucun choc à l'arrière, aucune trace de ripages sur la gomme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03152_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A, représenté par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d4dab039e415d93374

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Madame [V] [T] [H] épouse [L] née le 01 Janvier 1983 à [Localité 9] (60) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Lucie GOMES

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, la société Gomis a également répondu à ce moyen d’ordre public.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

633d202b62f5393e2eb44b56

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

le 22 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 1120001376 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/10/22 à : Me Florence GOMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93010

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

née le 11 Juillet 1968 à Vesoul ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU ayant pour avocat Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2998 du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02527_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

permis de construire afin d'édifier un ensemble immobilier de 1 589 m² de surface de plancher sur une unité foncière composée des parcelles cadastrées section AO n° 95 et n° 96 situées 3 avenue Etienne Gola

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6260f7d56d9e13277d6e3724

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Mme [X], [M] [Y] épouse [L] née le 10 Juillet 1944 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Charlène VESPERINI-PIERI, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Alexandra GOMIS

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64faba410f624005e653f817

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

représentée et assistée par Me Olivier ZAGO, avocat au barreau de Rouen INTIME : Monsieur [N] [L] né le 17 octobre 1973 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Laurent GOMIS

Source officielle

Page 15 sur 36

← PrécédentSuivant →