code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 22 juillet 2022 à 10h00, l'ordonnance suivante à l'audience du 22 juillet 2022 à 14h00, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 6 mai 2022 à 9h30, l'ordonnance suivante à l'audience du 6 mai 2022 à 14h00, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Avril 2024 N° RG 23/00943 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIUL Appelante S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUILLET 2025 Minute N°726/2025 N° RG 25/02206 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFL

Représenté par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, Emily APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant Représenté par Me HILLEL, avocat au barreau de Paris, avocat

Lors de l'entretien, nous vous avons indiqué que la force du traitement corona 38DYN ne pouvait pas être contrôlée avec un stylo HILL 38DYN, mais qu'il fallait prendre un stylo de force supérieure 46DYN

ses dirigeants légaux 335 rue du Rouvray 76650 PETIT COURONNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me JOLY, avocat au barreau de LYON SA HOTEL INTERNATIONAL DE LYON (HIL

le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 09/ 00382 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BEGUIN-DESVAUX Me Clémence HILLEL-MANOACH

*************************************** FAITS Le 18 septembre 2020, à [Localité 6], Madame [H] a été victime d'un accident de la circulation alors qu'elle était passagère du véhicule Toyota Hilux

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 24 octobre 2022 à 10h00, l'ordonnance suivante à l'audience du 24 octobre 2022 à 14h00, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Réserve les dépens Fait à [Localité 3], le 22 Avril 2026 Le Greffier, Le Magistrat chargé de la Mise en Etat, Sandrine GABAIX-HIALE Jeanne PELLEFIGUES

par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Pau, en date du 17 décembre 2025, Après débats en audience publique le 26 février 2026, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Le présent arrêt a été signé par Madame PELLEFIGUES, Président, et par Madame GABAIX-HIALE, Greffier, suivant les dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile.

recouvrement direct des dépens d'appel, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile Le présent arrêt a été signé par Madame PELLEFIGUES, Président, et par Madame GABAIX-HIALE

Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 02 / 14672 APPELANT Monsieur Henri K... dit L... ... 75017 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me HILLEL

TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE représentée par ses dirigeants légaux Avenue des Thermes 01220 DIVONNE-LES-BAINS représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Olivier HILLEL

soutènement et en la dépréciation de la valeur de leur propriété et l’impossibilité de la céder à titre onéreux ; - sur le fondement de la jurisprudence « Syndicat des copropriétaires du Monte Carlo Hill