27/01/2023 ARRÊT N°2023/45 N° RG 21/01637 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OC4O CP/KS Décision déférée du 23 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( ) SECTION COMMERCE

23/01/2024 ARRÊT N°27/2024 N° RG 22/02971 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6A3 EV/MB Décision déférée du 18 Juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN (11-20-072) Gallien GRIMAL

26 / 10 / 2007 ARRÊT No No RG : 06 / 04726 RM / HH** Décision déférée du 11 Septembre 2006-Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN-03 / 00428 Alain PACOU Myriam M...

De graves fissures sont apparues en juillet 2020.

Par jugement du 28 juin 2017, le tribunal de commerce de Montauban à : - rejeté la demande d'irrecevabilité des demandes de Monsieur [J] [Z], - rejeté la demande de communication des pièces comptables

. 06/06//2018 ARRÊT N°197 N° RG: 16/01966 FP/AA Décision déférée du 05 Avril 2016 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN ( 16/00261) Mr X...

L'expert a déposé son rapport le 10 juillet 2015.

En l'espèce, les douze factures dont le paiement est réclamé ont été émises entre le 5 avril 2016 et le 28 juillet 2016.

09/04/2025 ARRÊT N° 172/25 N° RG 23/02483 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSDR CR - SC Décision déférée du 27 Juin 2023 TJ de MONTAUBAN AF.

[Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jean CAMBRIEL avocat au barreau de MONTAUBAN

Madame [V] a saisi la commission de recours amiable de la caisse laquelle a, par décision du 4 juin 2018, ramené le montant de l'indu à la somme de 46 035,96 €.

C/ AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 16 JUILLET 2013 DEMANDEUR : Monsieur Patrick X...

[R] [C] le 20 juin 2022; Mme [P] [Z], intimée, a constitué avocat le 7 juillet 2022 et a conclu le 15 décembre 2022.

Par jugement du 30 septembre 2020 le tribunal de commerce de Montauban a ordonné une expertise judiciaire confiée à M.

G : 11/ 00675 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 00481 X

20/01/2023 ARRÊT N°36/2023 N° RG 21/02731 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHO5 CB/AR Décision déférée du 01 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00011) TISSENDIE

[H] [Z] Représentant : Me Julien MONTALBAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT PROCUREUR GENERAL M.

17/07/2008 ARRÊT No No RG: 07/00283 MOP/CC Décision déférée du 05 Décembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN ( 05/2578) Mme X... Michel Y...

Frédéric X... ... 82220 MOLIERES Comparant INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame Brigitte X... épouse Y... ... 82240 SEPTFONDS Comparante DÉFENDEUR Maître Jean-Louis Z... ... 82000 MONTAUBAN

12/09/2006 ARRÊT No06/274 NoRG: 05/04046 Décision déférée du 14 Juin 2005 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - METTAS Gérard X... représenté par Me Bernard DE LAMY C/ CRCAM NORD MIDI-PYRÉNÉES représentée