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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e04d
30 mai 2011
30 mai 2011
G : 10/ 05437 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 30 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 7 du 03 juin 2010 RG : 09/ 11852 ch no2 X...
Source officielleChambre 1-8
6710aa37be64d7e510244e40
16 octobre 2024
16 octobre 2024
DBVB-V-B7F-BHV4Y syndicat des copropriétaires [Adresse 6] C/ [J] [W] [E] [N] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude LAUGA
Source officielleChambre 17 (SC)
64b0e7f4c42a2105dbc59c00
10 juillet 2023
10 juillet 2023
MRN / LB Copie transmise par mail : - à .M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa0
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Représentée par Me Pierre-Louis VILLAUME, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es qualités de liquidateur de la SARL TERRE DU MILIEU Siège social : 1 bis, Boulevard
Source officielle2e chambre civile
65b364f11d7564000872e013
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En l'état d'une décision de la cour d'appel de Montpellier, rendue le 4 mars 2021, condamnant M. et Mme [B] à étayer les lauriers, bambous et autres végétaux, signifiée par actes du 20 mai 2021 aux deux
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db244614
25 février 2016
25 février 2016
2011, sans y revenir ; que cela faisait suite à un mail du 23 mars, lequel était lui-même la conséquence du mail susmentionné ayant pour objet « suis dégoûtée », dans lequel elle indiquait : « [...] je
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9233b
28 avril 2015
28 avril 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 21 avril 2008, la société SOCOGERE Anjou Maine, cabinet d'experts comptables et de commissaires aux comptes, a embauché Mme Laure
Source officielleRétention Administrative
6901b11f748a422ad9540392
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura
Source officielleChambre 4-6
665eae7db5277b0008894151
19 avril 2024
19 avril 2024
[Z] [F] Représentant : Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.U.
Source officielleChambre 1-11 référés
68f71572a0214f9bf6ab1554
20 octobre 2025
20 octobre 2025
du 23 mai 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ad
18 septembre 2007
18 septembre 2007
ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00204 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Ada Anita Laura X... épouse Y..., COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUX EXPROPRIATIONS ---
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e579
26 juillet 2011
26 juillet 2011
Ursule ORSATELLI, lors des débats et de Madame Eliane BRUN, greffier, lors du prononcé, DEMANDERESSE : Mademoiselle Laure Y...
Source officielleRétention Administrative
6a192e31cdc6046d4754c3b9
22 mai 2026
22 mai 2026
au greffe le 22 mai 2026 à 14h35, Signée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d139
13 mai 2009
13 mai 2009
PRISMA PRESSE (EDITRICE DE L'HEBDOMADAIRE VOICI) C / Laure X...
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c20c
1 juillet 2008
1 juillet 2008
DES MINEURS ARRÊT DU 01 JUILLET 2008 RECOURS CONTRE UNE MESURE RELATIVE A L'ASSISTANCE EDUCATIVE DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le TRIBUNAL POUR ENFANTS D'EVREUX en date du 15 Mai
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01916_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Article 3 : L'Etat versera à la société Laury-Chalonges Dis une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec2e
11 janvier 2012
11 janvier 2012
SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
63c8eeb8dc5b777c90992e30
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ne saurait courir qu'à compter du 27 avril 2018, et non du 27 mars 2018 comme improprement retenu.
Source officielleChambre 1-5
69f44d26cdc6046d472f547d
30 avril 2026
30 avril 2026
En l'espèce le procès verbal de constat de commissaire de justice en date du17 mai 2022 relève depuis le fonds de l'intimée ceci « Je constate notamment la présence derrière le mur mitoyen de deux lauriers
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64bf67808fb8a9d9693e1762
24 juillet 2023
24 juillet 2023
[Y] [M] de quitter le territoire français ; VU l'arrêté pris le 21 mai 2023 par le préfet de l'Oise faisant obligation à M.
Source officiellePage 15 sur 638