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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64bf67928fb8a9d9693e17d2
22 juillet 2023
22 juillet 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julien Richaud, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Malaury
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e0d583e8fd1e05797fa2be
26 juillet 2022
26 juillet 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Anne Riviere, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e0d584e8fd1e05797fa2cf
26 juillet 2022
26 juillet 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Anne Riviere, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a62ca6448a370008a720f1
13 janvier 2024
13 janvier 2024
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury
Source officielleChambre sociale
69cf5147cdc6046d47f23bd7
2 avril 2026
2 avril 2026
Saisi le 12 octobre 2023 par la SARL Domaine des Maladreries de demandes à l'encontre de Monsieur [R] [W] et Madame [O] [U] épouse [W], par jugement en date du 3 mars 2025, le tribunal paritaire des beaux
Source officielle1re chambre sociale
6350e4d642150aadff23db34
19 octobre 2022
19 octobre 2022
NEOBAIE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Frédéric RICHERT de la SELARL RICHERT FREDERIC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [R] [M]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e993da6ded0f83d199b
22 avril 2023
22 avril 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e993da6ded0f83d19a5
22 avril 2023
22 avril 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e3791af18708e2e904b050
26 juillet 2022
26 juillet 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Anne Riviere, présidente de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6618cf157935f50008be4417
11 avril 2024
11 avril 2024
de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a62caa448a370008a720f3
13 janvier 2024
13 janvier 2024
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a62cbb448a370008a720fb
13 janvier 2024
13 janvier 2024
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6614da4f28647600086a913f
6 avril 2024
6 avril 2024
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66162be499851e0008f1e6d4
9 avril 2024
9 avril 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Olivier Tell, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66162be499851e0008f1e6d6
9 avril 2024
9 avril 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Olivier Tell, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 06 Août 2007c/Monsieur AA
6253ca73bd3db21cbdd8b121
24 janvier 2008
24 janvier 2008
50 DOSSIER n 07 / 00799 ARRÊT DU 24 janvier 2008 COUR D' APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 24 janvier 2008, par Monsieur le Président SAINT- MACARY
Source officielle2e chambre civile
6610e5e974ef9f00086f659c
4 avril 2024
4 avril 2024
1985 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Lolita RIBERA
Source officielleChambre sociale
69eafde4cdc6046d47577f98
23 avril 2026
23 avril 2026
L'andaineur, numéro de série WAHRBTYEJJGO20058 a été livré directement au GAEC de la Forge le 05 juin 2018, qui a signé un avis de livraison avec la société SARL RIVET [H] .
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b77f3bd1e51905db2b1dc5
18 juillet 2023
18 juillet 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Déborah Coricon, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bf67928fb8a9d9693e17c4
22 juillet 2023
22 juillet 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Julien Richaud, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Malaury
Source officiellePage 15 sur 160