Sur le droit d'accueil du père : Aux termes de l'article 371-1 du Code civil, les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité.

composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre COURT DE FONTMICHEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2026 Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : La société Méditerrannée automobiles est la société holding du groupe de distribution automobile Maurin comprenant une centaine de concessions et la société DPL,

cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [T] [D], né le 02 Février 1982 à AIN JEMAA (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Pierre LANDETE substitué par Maître Anthony MAURIN-GOMIS

suivant déclaration d'appel du 20 juillet 2022 APPELANTS : Monsieur [I] [K] né le 17 Juillet 1943 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anthony MAURIN-GOMIS

Charente-Maritime de Breuillet, ayant rejeté les demandes des communes du Tarn-et-Garonne de Pommevic, Beaumont-de-Lomagne, ayant approuvé les demandes des communes des Landes de Créon-d'Armagnac, Maurrin

MENDE INTIMÉES : CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Avenue de Montpelliéret Maurin

a fait l'objet d'une évaluation de sa minorité par un service spécialisé de la police aux frontières (cellule d'évaluation de la minorité), qui soulignait l'existence de 9 antécédents au FAED, sa maturité

Elle demande en outre à ce qu'il soit enjoint à la maire de Rennes de replanter vingt-neuf arbres d'une même maturité que ceux illégalement abattus. Sur l'appel principal : 2.

ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE ANCIENNEMENT DÉNO MMEE AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE C/ [C] Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Brigitte MAURIN

BATIMENTS ET LOGEMENTS RESIDENTIELS RCS de Besançon n°312 009 526 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON ET :

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - et les observations de Me Autef représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

le 19 novembre 2024, strictement identique (pièce n° 23) ; - Une expédition certifiée conforme délivrée le 2 septembre 2020 d'une décision rendue le 8 décembre 2014 par le tribunal départemental de Kanel

hépatite B, pathologies pour lesquelles il bénéficie d'un traitement et d'un suivi adaptés en France, et produit un certificat médical établi le 11 janvier 2023 par le Dr B, médecin du centre de santé de Kanel

AGRICOLE MUTUEL DU GARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le no S 775 579 501, ayant son siège social 408 Chemin du Mas de Cheylon 30900 NÎMES Avenue de Montpelliéret - MAURIN

Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2023 à : Me Fanny TURPAUD avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN

BVS CONSTRUCTION Sise [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 752 383 539 Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON