CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64e5a150bd300fd969374c8f
22 août 2023
N° RG 23/03511 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBTB Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2023, à 14h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Muriel
64e5a150bd300fd969374c95
N° RG 23/03514 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBUM Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2023, à 12h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Muriel
Chambre 2 A
6811b5581fd650b69542c97c
29 avril 2025
avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur [L] [W] demeurant [Adresse 2] Madame [Y] [I] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat à la cour Nous, Murielle
67f0bc6b8f7cbd382f4d3215
4 avril 2025
[M] et Madame [G] [V] épouse [M] demeurant tous deux [Adresse 2] à [Localité 4] représentés par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ représentant la SELARL V² AVOCATS, avocat à la cour Nous, Murielle
68f1d74d7ffb526292dd6eb5
16 octobre 2025
JARDIN DESIGN, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la
Sociale C salle 1
6538b3b37ffc2c8318edffa5
20 octobre 2023
Il y a eu peu de rendez-vous hebdomadaires, en dépit de ce qui était prévu.
Sociale C salle 3
67592dee4f06387a26ce7720
18 octobre 2024
C'est bien pour cette raison que l'inspecteur du travail, dans sa lettre du 23/06/2015, relève que le mode opératoire prévu pour le chantier de pose d'antenne prévoit qu'à la fin de l'intervention sur
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68df5bcacf4e7f1c37e1cb9f
2 octobre 2025
suffisant d'informations y compris des informations fournies par ce dernier à la demande du prêteur et de consulter le fichier prévu à l'article L. 751-1, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné
66ff85c8a4ff9ec259c09848
3 octobre 2024
prévu, ainsi que, le cas échéant, au paiement des intérêts dont le prêteur n'a pas été déchu.
25e chambre MEE commune
6549e340bc1a528318e097de
6 novembre 2023
Il expose au soutien de ses demandes que son contradicteur n'a pas conclu dans le délai de 3 mois prévu à l'article 908 du code de procédure civile qui est compté dès la première déclaration d'appel et
5ème CH (référés)
6704cb632f5f3246ff381498
2 octobre 2024
Aux termes de l'article 377 du code de procédure civile, en dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui radie l'affaire.
Pôle 4 - Chambre 2
63c256970bfda47c9007605d
11 janvier 2023
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ec
9 novembre 2010
Muriel Y... épouse Z... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Maria A...
Chambre 4-2
69623cb9cdc6046d47d5eb5d
9 janvier 2026
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
7ème CH (PREMIER PDT)
68e5f346e11beca089b88dce
1 octobre 2025
Le délai de quatre mois prévus au troisième alinéa peut être prorogé dans la limite de quatre mois par décision motivée du bâtonnier.
696a6761cdc6046d478ba31b
15 janvier 2026
ALBINGIA ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat à la cour, postulant, et Me PROVOST, avocat au barreau de Paris, plaidant
6801dc992d41c0a3fc6ec9ab
16 avril 2025
Signée par monsieur Michaël JANAS, premier président et par madame Murielle LOYSON, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
653a06b6d0451e8318d0eab9
25 octobre 2023
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE -
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a5
12 février 2008
JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 23 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Muriel
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01001_20220524
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - les conclusions de M.
Page 15 sur 141