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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
69748888cdc6046d4787daa8
23 octobre 2024
GIGAULT [H] [O] [E] [L] épouse [O] C/ [F] [W] [Z] [V] INFIRMATION Grosse délivrée le 23-10-24 à Me Kiêt NGUYEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Pôle 5 - Chambre 9
6711fadb7603bf88a1884965
17 octobre 2024
Le 19.04.2021 la société Cyrlau a mis en demeure la société IEM de justifier sous huitaine les justificatifs afférents à la levée des conditions suspensives.
Pôle 4 - Chambre 1
6163bcba3dccc95e64c14343
27 mai 2010
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2010 (n° 207, 8 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c73
16 juin 2017
Le 3 août 2006, des réserves n'ayant pas été levées, M. X... avait consigné chez le notaire la somme de 14 052,40 € représentant 5% du prix.
6253c8eebd3db21cbdd86b6b
3 septembre 2003
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : LE BLOUCH X..., LEVY Y..., POUSSARD Z...
Hospitalisation D'office
6438f2b1a942a604f5e935db
13 avril 2023
23/00029 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYUD N° Minute : Notification le 13 avril 2023 AU NOM
Pôle 1 - Chambre 12
62eb616404f9e6e2e9d89710
3 août 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 (n° 345, 3 pages)
1ère chambre civile A
6708c023445a086e2bcedd1d
10 octobre 2024
Par lettre recommandée du 04 mai 2022, ils ont mis la société [N] toiture en demeure de lever les réserves pour le 20 mai 2022.
Rétention Administrative
6610e5e774ef9f00086f6572
5 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 Avril 2024 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant
Pôle 1 - Chambre 1
6034e77291f92312119350d0
6 septembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2016 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 6 - Chambre 2
686765369f40b42a26419c86
3 juillet 2025
Ces éléments révèlent une acceptation de la levée de la clause de non-concurrence, au sens de l'article 1113 du code civil.
634e41ebdfc182adff7ad5d4
17 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 (n°446, 3 pages)
6253cda6bd3db21cbdd94016
25 mai 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au
ETRANGERS
6358cd91c40aa805a7864bae
25 octobre 2022
Le placement en rétention administrative devra donc être levé. Sur la notification de la décision à M.
677f67ae8c38f76f7830338f
8 janvier 2025
[R] [Z] du 7 janvier 2025 à 16h25 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.
12e chambre section 2
603674cdac330716a2e7a28d
20 octobre 2015
Cette transaction est signée par Monsieur [Y] [D] à titre personnel et au nom des trois sociétés et par les époux [U].
Chambre des Rétentions
6799c75fd0369362bfa17a16
28 janvier 2025
[C] [T], rejetant la demande d'assignation à résidence judiciaire, et disant n'y avoir lieu à lever le maintien en rétention administrative de M.
Pôle 6 - Chambre 3
5fda2df3443ea973554c7bb3
18 septembre 2019
La société LEVY FRERES a relevé appel de cette décision.
6a113752cdc6046d47a648f9
22 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n°2026/ 110 , 14 pages) Numéro
634f9581b5afe5adfff28a36
18 octobre 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01823 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URFW N° de Minute : 1829 Ordonnance du mardi 18 octobre 2022 République Française Au nom
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