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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
688311264d9076bf079c2287
23 juillet 2025
Monsieur [V] perçoit une retraite mensuelle de l'ordre de 2 334,84 € avant impôt. Madame [V] perçoit une pension de retraite de 950,82 €. Ils ne disposent d'aucune épargne.
Cour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9235b
15 avril 2015
X...ne perçoit plus depuis le décès de son épouse que 1500 ¿ par mois et a un enfant à charge ; Attendu que le retour de Mlle X...est récent ; que si l'obligation alimentaire ne saurait subsister en
Pôle 4 - Chambre 1
67f8a89aa5ae27812390de61
10 avril 2025
du MANS sous le N° 775.652.126, dont le siège social est AU [Adresse 1] , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité, représentée par Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO
Chambre civile TGI
642d1504cb8fa004f57da423
4 avril 2023
A ce jour, il souligne qu'il ne perçoit pas de loyer et qu'il ne peut relouer son bien immobilier.
Chambre 1-2
679336bacc9763289b72519c
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère
6253ca59bd3db21cbdd8ac81
20 mars 2008
le père la résidence des enfants, organisé les modalités du droit de visite et d' hébergement pour la mère et donné mainlevée de l' interdiction de sortie du territoire français sans l' autorisation exprès
2ème Chambre civile
6628a174b2cb67000826a4e1
18 avril 2024
AUTOMATISE [Adresse 16] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal [11] [Adresse 14] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal Non comparants, bien que
1ère Chambre
DCA_23NT00590_20230721
21 juillet 2023
A en France et à sa situation personnelle et familiale. Il n'était pas nécessaire pour le préfet de Maine-et-Loire de préciser tous les aspects de la biographie de M. A.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01148_20231026
26 octobre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Pernet, représentant la société Locafimo, de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence et de Me Bidault, représentant la société SFR.
DCA_22NT00082_20221209
9 décembre 2022
lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration
6253c9d5bd3db21cbdd8952d
27 septembre 2007
ARRÊT N 2007/ DU 27 SEPTEMBRE 2007 SA A SIGNIFIER à : - C.P.A.M du Cher - exp T.C.
1ère chambre section inst
64364d6a29c3df04f589a5f7
11 avril 2023
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911 (...)'
6253cc95bd3db21cbdd9095f
16 août 2013
fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère, - accordé au père des droits de visite et d'hébergement, - dispensé le père du paiement d'une pension alimentaire pendant six mois, délai à l'expiration
DCA_22NT03029_20230303
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
DCA_21NT02417_20230210
10 février 2023
correspondant à l'année 2015 devraient être regardés comme établis au titre d'une période prescrite. 11.
Chambre 2 A
67aaeb1151e6ebfb3b83f5e2
10 janvier 2025
DBVW-V-B7G-H6ZD Décision déférée à la cour : 26 Octobre 2022 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne
Chambre sociale
65aa251fa34ad100085819ab
18 janvier 2024
En retenant ce salaire de référence, elle demande une indemnité de licenciement chiffrée à 15 722,89 euros pendant la période de travail à temps complet, 4 611,33 euros pour la période de travail à 90
Première Présidence
6614da4e28647600086a911b
8 avril 2024
Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, lors des débats, et de Mme Céline PAPEGAY, greffier, lors du délibéré, ENTRE : Monsieur [I] [Y] domicilié [Adresse 4] [Localité 3] Comparant en personne
DCA_22NT01371_20230113
13 janvier 2023
de séjour en qualité d'étudiant, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration
Juge des référés
ORCA_25NT00615_20250711
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme B A, représentée par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2024 du tribunal administratif
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