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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, les sociétés Egis Bâtiments Méditerranée et Egis Villes et Transports, représentées par Me Dreyfus, concluent au rejet de la requête d'appel et de
Pôle 1 - Chambre 12
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1 octobre 2024
APPELANTE Madame [H] [U] (Personne faisant l'objet de soins) née le 18 Août 1972 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'hôpital l'[3] comparante, assistée de Me Nathalie DREAU
Cour d'Appel
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27 octobre 2015
APPELANTS : Monsieur Jean-Claude X... ... 53940 SAINT BERTHEVIN SYNDICAT CFE-CGC-BTP 15 rue de Londres 75009 PARIS représentés par Maître LONG, avocat substituant Maître Eve DREYFUS
6253cd33bd3db21cbdd92943
no R 13/ 00022 APPELANTS : Monsieur Louis X... ... 53000 LAVAL SYNDICAT CFE-CGC-BTP 15 rue de Londres 75009 PARIS représentés par Maître LONG, avocat substituant Maître Eve DREYFUS
5e Chambre
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14 février 2019
[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Dreux qui, par jugement en date du 10 mai 2016, a : - déclaré M.
6e chambre
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18 octobre 2023
interjeté par Mme [Y] [L] demeurant [Adresse 3], ayant pour avocat Maître Jean-Christophe Leduc, avocat au barreau de Chartres, Toque 45 ([Adresse 5]), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Dreux
19e chambre
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26 octobre 2022
[Localité 4] COIFF C/ [Y] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Chambre : N° Section : Commerce
Pôle 4 - Chambre 3
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28 mai 2026
de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
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5 janvier 2016
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre
Pôle 4 - Chambre 2
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24 janvier 2024
La SCI Babylone soutient que l'appelant n'a communiqué aucune pièce au soutien de ses conclusions du 14 septembre 2020 et que par la suite il a échangé certaines pièces par d'autres en gardant la même
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21 juillet 2015
de laquelle, en chambre du conseil, Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption
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28 mars 2012
Son contrat de travail a été transféré à la société LOUIS DREYFUS COMMUNICATION puis à la société NEUF TELECOM.
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21 janvier 2008
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 50-56 Rue de la Procession 75015 PARIS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me DREYFUS
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00282_20240711
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, Mme A, représentée par Me Dreyer, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler
Pôle 5 - Chambre 6
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5 octobre 2022
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 COMPOSITION
1ère Chambre
DCA_21NT01716_20230303
3 mars 2023
B, représenté par Me Dreux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article
Pôle 6 - Chambre 10
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11 janvier 2023
n° 18/00681 APPELANTE SASU ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE venant aux droits de la société TFN PROPRETE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 339 718 421 Représentée par Me Eve DREYFUS
6253cc10bd3db21cbdd8f05d
25 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule
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22 février 2011
1968 à DREUX (28100), Profession : Eleveur, demeurant ...
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7 juin 2018
C/ SAS HOWA TRAMICO Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 25Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Industrie N° RG : F 14/00313
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