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473 résultats pour « Pierre Dreyfus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00261_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, les sociétés Egis Bâtiments Méditerranée et Egis Villes et Transports, représentées par Me Dreyfus, concluent au rejet de la requête d'appel et de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66fce3f58d6ea26f688da8c7

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

APPELANTE Madame [H] [U] (Personne faisant l'objet de soins) née le 18 Août 1972 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'hôpital l'[3] comparante, assistée de Me Nathalie DREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9292a

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

APPELANTS : Monsieur Jean-Claude X... ... 53940 SAINT BERTHEVIN SYNDICAT CFE-CGC-BTP 15 rue de Londres 75009 PARIS représentés par Maître LONG, avocat substituant Maître Eve DREYFUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92943

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

no R 13/ 00022 APPELANTS : Monsieur Louis X... ... 53000 LAVAL SYNDICAT CFE-CGC-BTP 15 rue de Londres 75009 PARIS représentés par Maître LONG, avocat substituant Maître Eve DREYFUS

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5a9681167e30884742

Appel

14 février 2019

14 février 2019

[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Dreux qui, par jugement en date du 10 mai 2016, a : - déclaré M.

Source officielle
CA

6e chambre

65ab796536bfc00008d68f96

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

interjeté par Mme [Y] [L] demeurant [Adresse 3], ayant pour avocat Maître Jean-Christophe Leduc, avocat au barreau de Chartres, Toque 45 ([Adresse 5]), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Dreux

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CA

19e chambre

635a21f3c549ea05a7cd2dfc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[Localité 4] COIFF C/ [Y] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Chambre : N° Section : Commerce

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a192741cdc6046d4753f7a0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

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CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92caa

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e08c4cf860008dff51c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La SCI Babylone soutient que l'appelant n'a communiqué aucune pièce au soutien de ses conclusions du 14 septembre 2020 et que par la suite il a échangé certaines pièces par d'autres en gardant la même

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CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9264d

Appel

21 juillet 2015

21 juillet 2015

de laquelle, en chambre du conseil, Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption

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CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f459

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Son contrat de travail a été transféré à la société LOUIS DREYFUS COMMUNICATION puis à la société NEUF TELECOM.

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CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbd3

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 50-56 Rue de la Procession 75015 PARIS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me DREYFUS

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00282_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, Mme A, représentée par Me Dreyer, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

633e702af8faf13e2e973dc7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 COMPOSITION

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01716_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

B, représenté par Me Dreux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

63bfb3675e2fbe7c90043965

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

n° 18/00681 APPELANTE SASU ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE venant aux droits de la société TFN PROPRETE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 339 718 421 Représentée par Me Eve DREYFUS

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f05d

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule

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CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7a5

Appel

22 février 2011

22 février 2011

1968 à DREUX (28100), Profession : Eleveur, demeurant ...

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CA

6e chambre

6031e74024fe80209b32d3e7

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

C/ SAS HOWA TRAMICO Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 25Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Industrie N° RG : F 14/00313

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