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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
65ab77ee36bfc00008d68edc
19 janvier 2024
19 janvier 2024
RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65336b74bb40ec8318f31e6b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af6f3eafe9fcf076042
8 juillet 2022
8 juillet 2022
RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af7f3eafe9fcf076046
8 juillet 2022
8 juillet 2022
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91afbf3eafe9fcf076064
8 juillet 2022
8 juillet 2022
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6263997e81d302277d8e8d26
22 avril 2022
22 avril 2022
RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d56823e6dd0f8bf81f9
21 avril 2023
21 avril 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [N] [I] a été embauchée selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 28 octobre 2017 par la SARL Laghouat Express en qualité
Source officielle4eme Chambre Section 2
627a019cdd6bd9057dc56dca
22 avril 2022
22 avril 2022
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48f8551627057d32e1ac
13 mai 2022
13 mai 2022
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f677c
5 avril 2024
5 avril 2024
RAVEANE, greffière de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f677e
5 avril 2024
5 avril 2024
RAVEANE, greffière de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
625baea644cde4277d1bd715
15 avril 2022
15 avril 2022
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [D] [V] épouse [X] a été embauchée selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 22 juillet 2009 par la SAS Altis exploitant un magasin
Source officielleETRANGERS
6620b8d2bd6a8f00086abb97
17 avril 2024
17 avril 2024
3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/04/2024 à 11 h 28 par courriel, par X se disant [W] [L] ; A l'audience publique du mercredi 17 avril 2024 à 14h00, assisté de A RAVEANE
Source officielleETRANGERS
66177db6e5d80f0008c2e996
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 07 par courriel, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du mercredi 10 avril 2024 à 11h00, assisté de A RAVEANE
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63d09a20ce9fcf126a6f
11 juillet 2022
11 juillet 2022
RAVEANE lors du prononcé : R.CHRISTINE, faisant fonction de greffier ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01274_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A, représenté par Me Raveendran, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2318324, du 22 novembre 2023, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4eme Chambre Section 2
6263996c81d302277d8e8d0a
22 avril 2022
22 avril 2022
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d57823e6dd0f8bf81ff
21 avril 2023
21 avril 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [H] [L] a été embauchée selon contrat de travail à durée déterminée à temps partiel pour remplacement d'un salarié absent du 2 septembre 2016
Source officielle4eme Chambre Section 2
62bfe0e4413a8b69b32bf33f
1 juillet 2022
1 juillet 2022
RAVEANE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62bfe0e5413a8b69b32bf36a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
RAVEANE ARRET : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officiellePage 15 sur 26