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Il n'est toutefois pas possible à la lecture du rapport du médecin conseil de déterminer quelles sont exactement les séquelles imputables au seul accident du travail.

Source officielle

Chambre 4-8b

6974bcb1cdc6046d478b5ba8

Appel

23 janvier 2026

, et d'autre part une composante à la fois médicale et professionnelle, qualifiée de médico-sociale, liée à l'incidence des séquelles sur sa situation professionnelle.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

697c6a3fcdc6046d473a4b14

Appel

29 janvier 2026

Persistance de douleurs notamment et gêne fonctionnelle (qu'il y ait ou non séquelles de fracture) : - Discrètes 5 à 15 - Importantes 15 à 25 - Très importantes séquelles fonctionnelles et anatomiques

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10547bf9fd47c90a1365b

Appel

12 janvier 2023

Pour ces séquelles, dans le respect du guide barème, le taux d'IPP médical est de 6%. CONCLUSION : à la date du 02/11/2018, le taux d'incapacité permanente partielle était de 6%.'»

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

642fb694cece1704f574777a

Appel

4 avril 2023

Les séquelles définitives consécutives à cet accident ont été évaluées par le médecin-conseil à 8 % en retenant 'séquelles d'une épicondylite latérale du coude droit chez une droitière opérée consistant

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f950a0a07465457d178

Appel

10 janvier 2025

[S] a été déclaré consolidé au 3 septembre 2016 et la [10] a fixé son taux d'incapacité permanente partielle à 25 % à compter du 4 septembre 2016, au vu des séquelles suivantes : « séquelles d'une fracture

Source officielle

Chambre Sociale

67947fc78ab253a8400fb19b

Appel

24 janvier 2025

Le médecin conseil avait initialement fixé un taux d'IPP de 5 % en résumant ainsi les séquelles, dans ses conclusions motivées du 18 octobre 2016 : "les séquelles de l'accident du travail responsable d'un

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

69d09ca1cdc6046d47105748

Appel

3 avril 2026

Il constatait par contre l'absence de séquelles subsistantes du traumatisme cervical et dorsal.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01653_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Il soutient que : - il est bénéficiaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 15% pour des séquelles de traumatisme de l'épaule gauche et la cure thermale dont il demande la prise en charge

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108aabf9fd47c90a13a04

Appel

12 janvier 2023

Les séquelles rattachables à ce dernier sont seules en principe indemnisables. Mais il peut se produire des actions réciproques qui doivent faire l'objet d'une estimation particulière. a.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

627217e2228a02057de6734f

Appel

2 mai 2022

Elle estime que le médecin consultant commis par la cour n'a pas apprécié l'ensemble des séquelles dont reste atteint Monsieur [W] [V] .

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6b083c9498318209dcf

Appel

27 octobre 2023

Elle demande donc à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement prononcé le 14 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris, - juger que les séquelles de M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT03709_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

de méniscectomie externe du genou gauche " au taux de 35 %, " séquelles de méniscectomie interne du genou droit " au taux de 35 % et " séquelles de fracture de la tête radiale droite " au taux de 10 %

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

62c52987a2c42363790799f7

Appel

5 juillet 2022

aggravé un état indépendant à décrire; -fixer les seules lésions et séquelles consécutives au sinistre à l'exclusion de tout état indépendant évoluant pour son propre compte ; - en conséquence, fixer

Source officielle

Chambre Sociale

62cd0f26e91c8e9fcf071375

Appel

7 juillet 2022

une 'perte d'audition due au bruit' selon certificat médical initial en date du 18 août 2014, rédigé par le docteur [C] [K] et faisant état de 'surdité de perception bilatérale compatible avec des séquelles

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d4b201587f74be0272

Appel

27 octobre 2022

2019, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Isère a fixé la consolidation au 5 juin 2019 et, par courrier du 8 juillet 2019, elle a fixé le taux d'incapacité permanente (IPP) à 11'% pour des séquelles

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e6b201587f74be02ba

Appel

27 octobre 2022

A considérer cette séquelle, il conclut à un taux réduit de 7 %, en l'absence de séquelles pour le coude.

Source officielle

5e chambre Pole social

69e1d123cdc6046d4789b741

Appel

16 avril 2026

Le médecin-conseil de la CPAM du [Localité 1] a fixé ce taux d'IPP à 30% en indemnisation des séquelles suivantes : 'séquelles exclusives d'un stress post traumatique à type de troubles du sommeil, d'angoisses

Source officielle

Chambre 4-8

643e350483146e04f531eafe

Appel

14 avril 2023

MOTIFS Au soutien de ses prétentions, Mme [F] conteste l'absence de séquelle retenue par le médecin conseil, affirmant souffrir d'une boiterie manifeste due au raccourcissement et à la déformation de

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f5836fac7141b7ea36

Appel

4 octobre 2024

Considérant que le taux de 8 % ne représentait pas l'importance réelle de ses séquelles, l'assuré a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris le 4 octobre 2018.

Source officielle

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