Elle a procédé à des visites sur place et la société MAG8 ne s'est jamais plainte d'un soutien commercial insuffisant.

Ces sociétés sont entrées en relation commerciale, en 2004, à la suite de la prise en location-gérance par la société Claas France de la branche d'activité du fonds de commerce de la société Renault Agriculture

La société Gerinter Quimperlé est une société de travail temporaire.

Selon la société ACSYS, la commercialisation des produits de la société ACSYS serait assurée, en France, par monsieur [T] et par la société ZIMMERLI.

* La société Paul Kroely Etoile 68 a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 4 décembre 2020.

WOLFF, Conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport.

que le 22 février 1994 la société PROMO LOGIS remettait à Monsieur Y...

FONCIERE BURSTIN Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR Syndic. de copro.

Se fondant sur l'existence de malfaçons, par acte d'huissier de justice délivré à personne, la société 19 16 a assigné la société ACOMA, le 2 mars 2017, devant le tribunal de grande instance de Nanterre

partie défenderesse au référé - NOUS, Christine DORSCH Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de COLMAR, siégeant sur délégation de Madame la Première Présidente, assistée de Lucille WOLFF

Attendu que la société de droit allemand WARSTEINER BRAUEREI a poursuivi M. Lionel X..., M. Alexandre Y... et M.

GRENKE LOCATION assistée de Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise

HYPROMAT FRANCE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T É DE LA DÉCLARATION

Copie exécutoire à : - Me Jean-christophe SCHWACH - Me Florence DREVET-WOLFF le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG

MOTIFS DE LA DECISION Sur la faute alléguée à l'encontre de la société ENEDIS La société BATISOLAIRE 5 établit qu'elle a adressé à la société ENEDIS l'intégralité du dossier de demande de raccordement

Il a par ailleurs été nommé président de la société.

GRENKE LOCATION assistée de Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise

SCCV CAPUCINIERE Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T É DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente