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14 024 résultats pour « accident complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

6789f569b7cff8efb73576d7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2018 : 'activité de la victime lors de l'accident : alors que M.

Source officielle

Page 15 sur 702

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e916

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

La présomption s'applique aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident, mais également aux lésions nouvelles apparues dans les suites de l'accident

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

697c4921cdc6046d4735ca0f

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[E] qui est ancien, chronique et d'origine non accidentelle. Elle ajoute qu'à la suite de l'accident de ce dernier, aucune anomalie d'origine traumatique n'a été mise en évidence.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a192cd5cdc6046d4754a7b4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'expert a par ailleurs qualifié l'hématome post-opératoire d'accident médical non fautif, retenant que le déficit moteur et sensitif L5 et S1 droit revenait entièrement à cette complication pour 50 %

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6794830cc6ca88188aff6afa

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le fait qu'elle n'ait pas complété le questionnaire employeur n'est pas de nature à démontrer la matérialité de l'accident, ayant émis des réserves.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e9e47e154299c7318fb2dc

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

et arrêts de travail prescrits suite à l'accident du travail dont a été victime M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a73d

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Z... travaillait jusqu'à 12 heures mais que ce n'est que le lendemain que son employeur n'a été informé du fait accidentel invoqué ; Que, si cette déclaration d'accident du travail n'a été accompagnée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0527ef77d000880b58d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[U] [W] et son accident du travail du 25 mars 2016, - fixé la date de consolidation des lésions imputables à l'accident du travail du 25 mars 2016 survenu à M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64364d5329c3df04f589a547

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[F] [E] a déclaré avoir ressenti une douleur au dos ; pas de fait accidentel'.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6708c031445a086e2bcede1d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il en résulte que la présomption d'imputabilité au travail s'applique non seulement au fait accidentel, mais également à l'ensemble des évolutions constatées et des prestations délivrées jusqu'à la complète

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a4f3a19d0db6b712e7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[M] avaient une cause totalement étrangère à l'accident du travail.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

651fa4fec601f083189914f8

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

23 juillet 2020 de prise en charge de l'accident de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94fcb787c4000862f6bd

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

L'accident du travail est ainsi légalement caractérisé par la réunion de trois éléments : - un fait accidentel, c'est-à-dire que l'accident repose sur la survenance d'un événement qui n'a pas nécessairement

Source officielle
CA

Chambre sociale

6610e5e274ef9f00086f64a4

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

du travail du 21 mai 2019 déclaré par Mme [L], et la date de consolidation de cet accident.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060828558704f52e682d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[J] [H], artisan, a déclaré un accident du travail dont M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6681cdc6046d47cac021

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 26 avril 2022 il a été victime d'un accident du travail.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

68f1d7517ffb526292dd6efe

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 11 janvier 2022, la société a complété une déclaration d'accident de travail en ces termes: ' date de l'accident : 26 novembre 2021 - heure : 00 00 - lieu de l'accident : [Adresse 4] - lieu de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71b1cdc6046d477442f3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La caisse a reconnu le caractère professionnel de cet accident, le 12 juin 2017. Le 9 juillet 2018, elle a notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe475cdc6046d4786cd91

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce rapport établit que le rouleau du convoyeur 203 à l'origine de l'accident était dépourvu de son carter de protection au moment de l'accident.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6791e0011c87724b5e69d9bb

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* * * DECISION Le 27 octobre 2020, la société [6] (PACA) a complété une déclaration relative à un accident du travail survenu le jour même à l'un de ses agents de distribution, M.

Source officielle