AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
6789f569b7cff8efb73576d7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2018 : 'activité de la victime lors de l'accident : alors que M.
Source officiellePage 15 sur 702
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e916
10 avril 2024
10 avril 2024
La présomption s'applique aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident, mais également aux lésions nouvelles apparues dans les suites de l'accident
Source officielle