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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
626cd2e1bd20aa057d9f37b6
29 avril 2022
et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.Elle expose ainsi que le signataire la requête aux fins de prolongation de la rétention ne serait pas compétent et qu'il ne s'agirait
Pôle 6 - Chambre 2
6a225c31cdc6046d47381fcf
4 juin 2026
le Conseil de prud'hommes d'[Localité 3]-[Localité 4] formulée par Madame [K] [H] ; - ANNULER l'ordonnance rendue par le Conseil de prud'hommes d'[Localité 3]-[Localité 4] le 29 août 2025, n° 2025
Pôle 4 - Chambre 13
69fad037cdc6046d47bf6d6b
5 mai 2026
[S] d'une façon 'prolongée et inhabituelle' de sa carte d'identité qu'il a présentée aux deux autres examinateurs.
2ème chambre
5fdc655a855107890dbc5987
28 novembre 2018
La dissolution étant par ailleurs sollicitée, l'annulation de cette résolution, entraînant annulation de la vente, n'apparaît cependant pas justifiée, dès lors qu'un partage des biens entre associés devra
Rétention Administrative
69ef1b29cdc6046d47afeec7
24 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier
68e5f1abc9f36f05b443184d
7 octobre 2025
prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 06 octobre 2025 à 10h44 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la
ETRANGERS
66a9d38a05566a2f16fd874d
30 juillet 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 28 juillet 2024 notifié à 11h15, ordonnant
68fb978211af6ba0065f3ecb
23 octobre 2025
première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 22 octobre 2025 à 10h07 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant
66b5b10d1eb0145eaea82f4a
8 août 2024
demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 1er septembre 2024 inclus ; Vu l'acte
Pôle 1 - Chambre 11
69e9aa7ecdc6046d47378fc1
22 avril 2026
: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 19 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par
5e chambre Pole social
69e1d17dcdc6046d4789be6d
16 avril 2026
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
6272199d228a02057de676d9
2 mai 2022
Vu l'ordonnance rendue le 30 Avril 2022 à 15H44 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [S] [
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28 juillet 2024
à 10h58 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention
6347ac3629ffd2adfff4f2f8
11 octobre 2022
LE PRÉFET DE LA MOSELLE ; Vu l'ordonnance rendue le 10 octobre 2022 à 10h47 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux
66a8820e7be56405acf78fd9
par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109c0cdc6046d4708e64a
3 juin 2026
L'arrêt de travail de la salariée a fait l'objet de onze prolongations successives. Elle n'a jamais repris son poste.
69005c1c2481d356bd1700ab
24 octobre 2025
Au terme de sa déclaration d'appel, la Préfecture des Hautes-Pyrénées demande à la Cour de " bien vouloir annuler l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 22 octobre 2025 ordonnant la libération
65795962fa402b831859a89b
3 novembre 2023
[J] [W] interjeté par courriel du 02 novembre 2023 à 10h27 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure
68e4a067cfbd3050592a134a
5 octobre 2025
une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 04 octobre 2025 à 11h21 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et
6711facc7603bf88a1884843
17 octobre 2024
prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 15 octobre 2024 à 09h31 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la
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