Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié sa situation personnelle ; - ils ont commis une erreur de droit en lui opposant le défaut de déclaration

le territoire français ; - la mention de ce qu'il n'est pas en mesure de présenter un document d'identité ou de voyage en cours de validité est entachée d'erreur de fait ; Sur la légalité de la décision

Sur la recevabilité de l'appel et des moyens tirés des exceptions de procédure L'appel de l'étranger ayant été introduit dans les formes et délais légaux est recevable.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le premier juge n'a pas suffisamment motivé son jugement pour écarter le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation commise par le préfet pour

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Pour les mêmes motifs, cette décision n’est pas davantage entachée d’erreur manifeste d’appréciation de la situation personnelle de M. A....

du contrat, d'en apprécier l'importance et les conséquences.

et la légalité.

En second lieu, pour contester la légalité de l'obligation de quitter le territoire français dont il fait l'objet M.

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Par un jugement n° 1502144 du 20 mars 2018, le tribunal administratif de Poitiers, après avoir requalifié la demande en recours en appréciation de légalité, a déclaré illégale la décision de l'inspecteur

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - les premiers juges ont méconnu le principe du contradictoire dès lors que " les conclusions " ont été communiquées durant l'audience ;

par voie de conséquence de la légalité de la décision de refus de lui accorder un délai de départ volontaire et parce qu'elle n'est entachée d'aucune erreur d'appréciation ; - la décision d'assigner

durée de validité de 10 ans.

A est entré sur le territoire français le 10 août 2019 sous couvert d'un visa de court séjour valide jusqu'au 27 septembre 2019.

La légalité des termes de cette assignation a été confirmée par le tribunal administratif.

, qu'elle représente une approche très conservatrice pour la validation de l'étude en question, et qu'elle n'a pas été suivie par d'autres experts officiels ayant eu à se prononcer sur les conclusions