Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 30 OCTOBRE 2017 (n°2017/140, 7 pages) Numéro d'inscription

02/07/2024 ARRÊT N° N° RG 20/00584 N° Portalis DBVI-V-B7E-NOWD CR/DG Décision déférée du 19 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 17/03471 Mme GAUMET [K]

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu. EXPOSE DU LITIGE : Le 20 août 2018, M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE DU 22 JANVIER 2026 mm N° 2026/ 14 Rôle N° RG 22/10085 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXWS [A] [Y] épouse épouse [N] Compagnie d'assurance

Ravéane ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. Brisset, présidente, et par A.

Ce projet nécessitait la démolition d'un ancien garage de mécanique générale, dit « Garage Manni ».

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00458 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJUE AFFAIRE : [C] [R] ..

COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00889 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVXK jugement du 25 Mai 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

ARRET N° du 3 octobre 2023 R.G : 22/01012 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFTF S.A.

Il sera donc statué par arrêt réputé contradictoire.

En ce qui concerne la motivation de l'arrêté : 5.

ARRÊT N° /2023 PH DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/02877 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4IH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F20/00371 10 novembre 2021

[S] et par arrêt rendu le 25 juillet 2019 la cour d'appel d'Aix-en -Provence a confirmé ce jugement en toutes ses dispositions.

ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2019 N° 2019/446 N° RG 18/16989 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDH4F [G] [U] épouse [V] C/ Compagnie d'assurances ZURICH INSURANCE PLC Mutuelle MUTUELLE

Le jugement déféré a aussi déclaré à bon droit forclose l'action fondée sur la garantie du vendeur (art. 1642-1).

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/81 Rôle N° RG 20/05723 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6NE Compagnie d'assurance ELITE INSURANCE COMPANY

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01212 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE6Z Etablissement Public PÔLE

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUILLET 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

CS25/088 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01129 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJO5 [L] [K] C/ SA SCHINDLER agissant poursuites et diligences de