Ce rapport social était accompagné d'un rapport d'expertise du docteur Z..., en date du 3 février 2011, qui décrivait une psychose chronique avec symptômes tels que des hallucinations auditives, des idées

construire des immeubles et des commerces, alors que l'acte d'engagement n'est pas encore signé : 1) le compte rendu de la commission de l'appel à projets du 2 juillet 2016 ; 2) le compte rendu de l'audition

Monsieur [E] [O] a interjeté appel et sollicite l'infirmation de l'ordonnance aux motifs suivants : La nullité de la garde à vue en raison d'une audition menée le 16 janvier à 12h06 sans la présence

Il précise que certes l'audition de l'enfant ayant bien été demandée, le juge se devait s'il l'estimait nécessaire d'y procéder avant dire droit sans statuer sur le fond du litige.

Le consulat de [Localité 1] a été saisi le 7 juin 2023 aux fins d'audition et de délivrance d'un laissez-passer consulaire, avec transmission de l'OQTFet du procès-verbal d'audition, et rappel de la demande

infraction prévue par l'article R.413-17 du Code de la route et réprimée par l'article R.413-17 OEIV du Code de la route et, en application de ces articles, a prononcé la nullité du procès-verbal d'audition

[N] a été auditionné librement et a consenti à son audition.

et/ou procès-verbaux de l’enquête administrative conduite par le SRH DASES et la SDS DASES sur le fonctionnement du Pôle Santé Goutte d’Or (2015) ; 2) les comptes rendus et/ou procès-verbaux de son audition

publique) Assistée de Emilie SALLES, greffier ; APPELANT : Monsieur [N] [P] né le 25 Août 1947 à [Localité 6] SAO Revivre [Adresse 3] [Localité 1] comparant en visio conférence pour l'audition

H dans le capital de la société Audition [O] et d'une quote-part des titres de la société Audition [O], permettant à la société Ouie d'atteindre un pourcentage de détention de 33,2% des parts de la société

Si l'administration soutient avoir transmis ces éléments lors de l'audition consulaire du 28 juillet 2023 en s'appuyant sur les mentions du compte rendu d'audition consulaire où la case "dossier remis

Il invoque l'irrégularité de la procédure de garde à vue, affirmant avoir été auditionné plusieurs fois sans avocat.

jugement et prie la cour, statuant à nouveau, de constater les manquements de son ancien conseil et de le condamner à lui payer la somme de 1 € de dommages et intérêts, subsidiairement d'ordonner l'audition

L'audition du patient ne peut être réalisée grâce à ce procédé que si un avis médical atteste que son état mental n'y fait pas obstacle'. L'article R3211-33-1 prévoit : 'I.

Il expose que les procès-verbaux de ses auditions en date des 23 juin 2023 et 11 août 2023, qui constituent des pièces utiles en ce que le préfet fait état de ces auditions et se fonde sur les déclarations

née le 15 mai 1984 à Ajdir Taza au Maroc, demeurant à Bonneville, ont déposé un dossier de demande de célébration de leur mariage auprès de la mairie de Grignon ; Ils ont alors fait l'objet d'une audition

Sur l'irrégularité des auditions de M. [K] 9. - M.

octobre 2015, à savoir les responsables du groupe NextRadioTV, du groupe Orange, de la société Fiducial Médias, du groupe NRJ, de l'ACCeS et du groupe France Télévisions ; 4) le compte rendu des auditions