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6 532 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94f9f

Appel

15 août 2021

15 août 2021

[F] [G] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94faa

Appel

15 août 2021

15 août 2021

[I] [R] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6629f36ddc6faf00095889d7

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00415_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fa3

Appel

15 août 2021

15 août 2021

[C] [O] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6887316e1692fcf85d581eea

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

au centre de rétention administrative du [1], plaidant par visioconférence et de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02384_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

En ce qui concerne le motif relatif à la condition d'un visa d'entrée de long séjour : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03080_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

demande à laquelle la condition de la détention d'un visa de long séjour peut être opposée. 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03890_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

A un visa de long séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01392_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

séjour en qualité d'enfant d'un conjoint étranger d'un ressortissant français.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21890_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ".

Source officielle
CA

ETRANGERS

66878cd405d6f7f678d4911c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de Me Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme [R] [I] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661a20354cfa010008a2d835

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 (1 pages

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00902_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

A exceptionnellement au séjour et qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que ce dernier aurait sollicité son admission sur ce fondement ni qu'il serait détenteur d'un visa long séjour, la préfète du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02527_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

A exceptionnellement au séjour et qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que ce dernier aurait sollicité son admission sur ce fondement ni qu'il serait détenteur d'un visa long séjour, la préfète du

Source officielle
CA

ETRANGERS

6450a8db902eadd0f86b8d86

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

[Y] [L] [C] né le 03 Février 2005 à SOUDAN de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de

Source officielle
CA

ETRANGERS

6360c5443c369c7f74996d55

Appel

29 octobre 2022

29 octobre 2022

[T] [N] interprète assermenté en langue , tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02452_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, un visa de long séjour en sa qualité de conjoint d'une ressortissante française ou un visa de court séjour, enfin, de mettre à la charge de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aa6

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2013 (no 20, pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f043aacdc6046d47cce090

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] [G] né le 11 Janvier 1988 à [Localité 1] de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de

Source officielle

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