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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94f9f
15 août 2021
[F] [G] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.
6253cdecbd3db21cbdd94faa
[I] [R] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.
Pôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889d7
24 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00415_20240206
6 février 2024
temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".
6253cdecbd3db21cbdd94fa3
[C] [O] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.
6887316e1692fcf85d581eea
25 juillet 2025
au centre de rétention administrative du [1], plaidant par visioconférence et de M.
1ère Chambre
DCA_23NT02384_20240227
27 février 2024
En ce qui concerne le motif relatif à la condition d'un visa d'entrée de long séjour : 3.
3ème chambre
DCA_22PA03080_20230413
13 avril 2023
demande à laquelle la condition de la détention d'un visa de long séjour peut être opposée. 3.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03890_20230309
9 mars 2023
A un visa de long séjour en qualité de salarié.
2ème Chambre
DCA_22NT01392_20240223
23 février 2024
séjour en qualité d'enfant d'un conjoint étranger d'un ressortissant français.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21890_20230523
23 mai 2023
temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ".
ETRANGERS
66878cd405d6f7f678d4911c
3 juillet 2024
de Me Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme [R] [I] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
661a20354cfa010008a2d835
12 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 (1 pages
Juge des référés
ORCA_25TL00902_20250602
2 juin 2025
A exceptionnellement au séjour et qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que ce dernier aurait sollicité son admission sur ce fondement ni qu'il serait détenteur d'un visa long séjour, la préfète du
ORCA_24TL02527_20250602
6450a8db902eadd0f86b8d86
29 avril 2023
[Y] [L] [C] né le 03 Février 2005 à SOUDAN de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de
6360c5443c369c7f74996d55
29 octobre 2022
[T] [N] interprète assermenté en langue , tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02452_20221130
30 novembre 2022
portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, un visa de long séjour en sa qualité de conjoint d'une ressortissante française ou un visa de court séjour, enfin, de mettre à la charge de
6253cc9bbd3db21cbdd90aa6
25 septembre 2013
COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2013 (no 20, pages) Numéro d'inscription au répertoire
69f043aacdc6046d47cce090
7 avril 2026
[L] [G] né le 11 Janvier 1988 à [Localité 1] de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de
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