FAITS ET PROCEDURE Le 10 avril 2015, le syndicat des copropriétaires de la copropriété du [Adresse 1] constituée de neuf lots répartis à cette date entre Mme [I] [H], Mme [E] [G] et la SCI Franken a

Les mêmes copropriétaires ont assigné le syndicat des copropriétaires afin de voir annuler cette assemblée du 31 mars 2006 pour défaut de mandat du syndic.

Par courrier du 29 septembre 2022, le syndic écrivait à la société Adar Immo: 'En notre qualité de syndic de la résidence Le Bocage et à la demande du conseil syndical, nous vous confirmons par la présente

des copropriétaires et non à la requête du nouveau syndic, qu'il appartenait, donc, à FRABAT ou au président du conseil syndical d'intenter l'action, le syndicat des copropriétaires étant irrecevable,

- débouter le syndicat des copropriétaires les Bords de l'Eau, représenté par son syndic en exercice, de sa demande de condamnation de M.

: ' Juger irrecevable comme non contenue dans la déclaration d'appel, la demande de rappel de 'prime de remplacement du directeur' présentée par Mme [W], ' Débouter Mme [W] de l'ensemble de ses demandes

*débouté le syndicat des copropriétaires de l'immeuble '[Adresse 4]' représenté par son syndic en exercice la société Immo de France de sa fin de non-recevoir tiré de l'autorité de la chose jugée.

S'agissant de la facture du syndic produite par l'appelant, en premier lieu, elle ne peut être considérée comme une preuve que le syndicat des copropriétaires se serait constitué à lui-même, dans la mesure

des copropriétaires Les Maisons de la Mer pris en la personne de son syndic en exercice l'agence [D] et par la SAS Agence [D] Immobilier pour défaut de pouvoir du syndic à agir en justice au nom du syndicat

Il fait valoir qu'il n'a été désigné syndic, le 6 novembre 2015, que de l'immeuble Le Montrachet, et non de l'immeuble Le [Localité 12], la copropriété disposant alors de deux syndicats.

membre du syndicat.

de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 08 novembre 2018, enregistrée sous le no 15/00978 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires ISLAND BAY représenté par son syndic en

Par exploit en date du 12 mai 2020, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice la SARL Lion Immobilier, a fait assigner les époux [X] devant le tribunal judiciaire de Belfort

présidente du conseil syndical, le budget prévisionnel pour l'année 2015/2016 (pièce n°3- courriel d'Immo de France à Mme [J] du 18 février 2015) ; le conseil syndical a donc été consulté par le syndic

TRADIGESTION IMMOBILIER, es qualité de Syndic du Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE COTE JARDIN, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité

JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Syndicat des copropriétaires de la résidence JEAN CHAUBET représenté par son syndic FONCIA.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 16] n'a pas constitué avocat.

Ottawa Ontario K1B5G2 CANADA Madame Christiane Y...épouse X... ... 95120 ERMONT représentés par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués-No du dossier 17648 APPELANTS **************** SYNDICAT

lorsque le syndic, mandataire du syndicat, est un professionnel.

des copropriétaires et à défaut dire que cette résolution est réputée non écrite, - juger que le syndic n'a ouvert, dans le délai de 3 mois de sa désignation, aucun compte séparé au nom du syndicat des