CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

56 748 résultats pour « convocation par le greffe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

5fca9b10ab40ba903cef4343

Appel

20 juillet 2020

20 juillet 2020

B..., lequel réceptionne, sans pouvoir, les convocations et notifications que le greffe du tribunal lui adresse, sans l'en avertir.

Source officielle

Page 15 sur 2838

← PrécédentSuivant →
CA

3e chambre sociale

6698b078e6ed70c67f6449f1

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6793331a32b173f45a7c8ce9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Philippe CLUZEL, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ad2

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de Madame Jeanne-Lise X..., qui avait été informée par la convocation adressée par le greffe qu'elle pouvait soit s'expliquer elle-même en se présentant à l'audience

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364badbe405357f749ea7aa

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Les parties intimées ont été convoquées à l'audience de la cour du 2 septembre 2022 et ont toutes accusé réception de leur convocation, à l'exception de Mme [A] [L], créancière dont la convocation a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924e3

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de Mme Y...qui avait été informée par la convocation adressée par le greffe qu'elle pouvait, après consultation possible du dossier, soit s'expliquer elle-même

Source officielle
CA

1re chambre civile

63b91acbb63d827c909cac89

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

de la cour le 29 Décembre 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 29 Décembre 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur

Source officielle
CA

Attributions PP

69fd79e5cdc6046d4703c6e9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

placée et mise en délibéré au 07 mai 2026 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Emilie DEBASC, conseiller, et Christophe GUICHON, greffier et rendue par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90413

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

attaquée en date du 20 Juin 2012, enregistrée sous le no 12/ 00009 Le 14 Mars 2013, nous, Brigitte Arnaud Petit, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69fd80c8cdc6046d47048040

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[F] reçues au greffe le 17 février 2026 ; Vu la convocation du greffe le 10 mars 2026 pour l'audience de mise en état du 2 avril 2026 ; Vu les conclusions en réponse à l'incident de la société

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69fd80c1cdc6046d47047fd3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[F] reçues au greffe le 17 février 2026 ; Vu la convocation du greffe le 10 mars 2026 pour l'audience de mise en état du 2 avril 2026 ; Vu les conclusions en réponse à l'incident de la société

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6698b077e6ed70c67f6449e5

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93742

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Par courrier en date du 28 juillet 2016, le greffe a convoqué les parties à l'audience du 5 octobre 2016 aux fins d'acter le désistement d'appel.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6260f8e86d9e13277d6e37e9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

de la cour le 08 Avril 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 08 Avril 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, LE DIRECTEUR

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc9bb2c32d969d35383

Appel

17 août 2023

17 août 2023

de la cour le 09 Août 2023, Vu l'appel formé le 9 août 2023 par Mme [V] [X] enregistré sous le n° RG 23/4204 reçu au greffe de la cour le 10 août 2023 Vu les convocations adressées par le greffe

Source officielle
CA

1re chambre civile

6312f064ef56904f13d44d97

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 23 Août 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, Madame [T] [L], MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL ,

Source officielle
CA

1re chambre civile

627b55bf76c5d9057df800fd

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de la cour le 28 Avril 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 28 Avril 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, au DIRECTEUR

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc8bb2c32d969d35369

Appel

3 août 2023

3 août 2023

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Florence FERRANET, conseillère, et Séverine ROUGY, greffière, et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc8bb2c32d969d3536b

Appel

4 août 2023

4 août 2023

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Florence FERRANET, conseillère, et Séverine ROUGY, greffière, et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc8bb2c32d969d3536f

Appel

3 août 2023

3 août 2023

de la cour le 26 Juillet 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 26 Juillet 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil,à MONSIEUR

Source officielle