Postale) a consenti à M.

« [Adresse 3] ».

Par envoi posté le 17 septembre 2021, les appelants ont adressé ce même courrier contenant appel au greffe de la Cour.

a été renvoyé par le service postal au service expéditeur, de justifier de la régularité des opérations de présentation à l'adresse du destinataire.

APPELANTE LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, agissant poursuites et diligences de ses

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2VV Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2024-Juge de l'exécution de [Localité 10] CEDEX-RG n° 24/80368 APPELANTE Madame [S] [U] épouse [H] [Adresse

CNP ASSURANCES IARD LE 'LA BANQUE POSTALE' DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre

[Adresse 3] à [Localité 7] et sa nouvelle adresse au [Adresse 5] à [Localité 7]

procédure civile, - condamné la BANQUE POSTALE aux dépens.

a été renvoyé par le service postal au service expéditeur, de justifier de la régularité des opérations de présentation à l'adresse du destinataire.

contentieux de la protection de BOURGOIN-JALLIEU en date du 06 juillet 2021 suivant déclaration d'appel du 27 juillet 2021 APPELANTE : LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT anciennement SA BANQUE POSTALE

droit, - déclarer irrecevable à l'égard de la société Monoprix la déclaration d'appel régularisée par Mme [G] le 8 décembre 2023 à l'encontre de la société Monoprix, interjeté hors délai en violation

[S] se prévaut de la déclaration de succession, non datée, non signée de tous les héritiers et ne comportant aucun cachet d'enregistrement, établie après le décès du premier.

d'injonction de payer, et statuant à nouveau, - déclaré régulière la déchéance du terme prononcée par la société Banque Postale Consumer Finance, - déclaré la société Banque Postale Consumer Finance

3], de lui communiquer le nom, le prénom, la date de naissance, l'adresse postale du titulaire du compte mail [Courriel 4] ainsi que toutes les autres données en sa possession permettant de l'identifier

Le jugement précité était notifié au syndicat des copropriétaires [Adresse 4], par la voie postale. Par déclaration du 4 septembre 2025 au greffe de la cour, il en formait appel.

à l'adresse du destinataire.

Par déclaration réalisée par voie électronique le 5 janvier 2023, la société Banque Postale Consumer Finance a interjeté appel de cette décision.

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 52 / 2025 N° RG 23/00304 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGO2 S.A.

du 25 mai 2023, APPELANTE : la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE (nouvelle dénomination, à compter du 07 janvier 2021, de la SA LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT selon procès-verbal des délibérations