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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188df3a19d0db6b711bf
3 juillet 2024
[T] produit un décompte de l'horaire travaillé, les lieux d'implantation des différents sites visités et le nombre de kilomètres réalisés chaque jour de la période du mardi 19 février au lundi 4 mars 2019
1re chambre sociale
69e9ab03cdc6046d4737af90
22 avril 2026
En l'espèce, l'employeur conteste la demande qu'il qualifie de forfaitaire et produit un décompte des horaires de travail de la salariée de septembre à décembre 2021.
7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a76
23 octobre 2025
document permettant le contrôle du nombre de jours travaillés n'a été remis au salarié ; aucun contrôle de la charge de travail n'a été effectué ; - Sont produits les agendas de 2016 à 2019 et un décompte
8ème Ch Prud'homale
69fc1f81cdc6046d47e0b92e
6 mai 2026
Il s'engageait également à être joignable le lundi de 9h à 12h30 et le vendredi de 14h à 17h30 et à adresser le décompte de ses horaires de travail sous forme d'états récapitulatifs quotidiens et hebdomadaires
Pôle 6 - Chambre 9
6034af7ce0e9689b741dfc59
12 octobre 2016
Il percevait, en dernier lieu, une rémunération mensuelle de base de 1 410.53 €, en contrepartie d'un horaire de travail de 151h67, outre une prime de fonction de 100€ et une prime de dépassement horaire
Chambre Sociale
6690c7660d808eb34e455750
11 juillet 2024
L'employeur produit par ailleurs des relevés horaires dont le contenu ne correspond pas aux décomptes produits par le salarié. Or, ces relevés sont signés par M.
CHAMBRE SOCIALE
63bfb22b5e2fbe7c90043521
10 janvier 2023
[G] [M] relevait du statut de cadre dirigeant, l'employeur fait valoir que : - il ne dépendait d'aucune hiérarchie directe hormis celle du siège social en Gironde et définissait lui-même les horaires
Pôle 6 - Chambre 6
69d7395ecdc6046d479b16c9
8 avril 2026
d'heure, temps qui était compensé par une prime, suivi d'une autre durée d'un quart d'heure pour le 'brief' qui se déroulait chaque jour avant la prise de poste, le temps de travail ne commençant à être décompté
Cour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893bc
16 octobre 2007
fonction de directeur de la fédération et de directeur juridique l'a conduit à effectuer des heures supplémentaires depuis juillet 1998 ; que toutefois, l'employeur ayant omis de mettre en place un décompte
6253cd26bd3db21cbdd926a2
8 septembre 2015
30 janvier 2004 relatif à l'harmonisation des modalités d'aménagement d'organisation et de réduction du temps de travail au sein de la société CSF, d'une rémunération forfaitaire dans le cadre d'un horaire
Sociale B salle 2
62c67c14ca9bf26379030778
29 avril 2022
Elle fournit à ce titre un décompte suffisamment précis de ses horaires de travail pour la période courant jusqu'au 6 octobre 2017 pour permettre à l'employeur d'y répondre.
659f9ac53328fa00087a2772
10 janvier 2024
[X] produit un décompte détaillé ainsi que les feuilles mensuelles de décompte des horaires établies par semaine et par jour.
Chambre sociale
62c67bcaca9bf26379030678
6 juillet 2022
de travail sur la période concernée, mentionnant journalièrement le détail de ceux-ci, ainsi que les heures supplémentaires réclamées et un décompte manuscrit d'horaires en 2019, mais également des attestations
Pôle 6 - Chambre 3
668f76db9b65e642c587863a
10 juillet 2024
Il est versé aux débats différentes déclaration au Cesu qui ne mentionnent pas des horaires de travail réguliers, ni une fréquence de travail mensuelle.
9e Chambre C
6162fdfa3ebbdffcbea6aa96
17 février 2012
de salaire, - l'institution d'une expertise afin de détailler ses plannings de travail de toutes les traversées qu'elle a effectuées pour le compte de la société Les comptoirs du Sud, établir des décomptes
Chambre 4-2
62c3d43793e17a6379205563
1 juillet 2022
en date du 6 novembre 1998 disposant que 'Lorsqu'un salarié n'aura pas accompli la totalité de la période de modulation du fait de son entrée ou de son départ de l'entreprise en cours de période de décompte
Chambre 4-3
63cb92849c02507c9078dbf1
20 janvier 2023
Elle relève que Mme [J] ne verse aux débats aucun décompte de ses horaires de travail et que les attestations ne précisant aucune date ni aucun horaire, cela ne permet pas de reconstituer un emploi du
18e Chambre
6032dad18e9ce74f380e2951
17 novembre 2017
Il prétend étayer sa demande à suffisance en produisant un décompte détaillé des horaires accomplis, un planning, un calendrier, un descriptif détaillé, des attestations de clients, des bons de livraison
Chambre 4 A
670a1154f178dc2492b0f9c4
11 octobre 2024
Cependant, l'employeur justifie, par l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise que l'organisation et le décompte de l'horaire de travail s'opère sur une
Ch. Sociale -Section B
5fca66dce2bff8500a7fa6d3
29 octobre 2020
Monsieur [X] [H] produit en pièces n°10 à 14 un décompte précis de ses horaires sur la période du 25 mars 2013 au 27 mars 2016 avec pour chaque jour les horaires revendiqués de début et de fin de travail
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