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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188df3a19d0db6b711bf

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[T] produit un décompte de l'horaire travaillé, les lieux d'implantation des différents sites visités et le nombre de kilomètres réalisés chaque jour de la période du mardi 19 février au lundi 4 mars 2019

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9ab03cdc6046d4737af90

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

En l'espèce, l'employeur conteste la demande qu'il qualifie de forfaitaire et produit un décompte des horaires de travail de la salariée de septembre à décembre 2021.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a76

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

document permettant le contrôle du nombre de jours travaillés n'a été remis au salarié ; aucun contrôle de la charge de travail n'a été effectué ; - Sont produits les agendas de 2016 à 2019 et un décompte

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f81cdc6046d47e0b92e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il s'engageait également à être joignable le lundi de 9h à 12h30 et le vendredi de 14h à 17h30 et à adresser le décompte de ses horaires de travail sous forme d'états récapitulatifs quotidiens et hebdomadaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034af7ce0e9689b741dfc59

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Il percevait, en dernier lieu, une rémunération mensuelle de base de 1 410.53 €, en contrepartie d'un horaire de travail de 151h67, outre une prime de fonction de 100€ et une prime de dépassement horaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7660d808eb34e455750

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'employeur produit par ailleurs des relevés horaires dont le contenu ne correspond pas aux décomptes produits par le salarié. Or, ces relevés sont signés par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb22b5e2fbe7c90043521

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[G] [M] relevait du statut de cadre dirigeant, l'employeur fait valoir que : - il ne dépendait d'aucune hiérarchie directe hormis celle du siège social en Gironde et définissait lui-même les horaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d7395ecdc6046d479b16c9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

d'heure, temps qui était compensé par une prime, suivi d'une autre durée d'un quart d'heure pour le 'brief' qui se déroulait chaque jour avant la prise de poste, le temps de travail ne commençant à être décompté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893bc

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

fonction de directeur de la fédération et de directeur juridique l'a conduit à effectuer des heures supplémentaires depuis juillet 1998 ; que toutefois, l'employeur ayant omis de mettre en place un décompte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a2

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

30 janvier 2004 relatif à l'harmonisation des modalités d'aménagement d'organisation et de réduction du temps de travail au sein de la société CSF, d'une rémunération forfaitaire dans le cadre d'un horaire

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c14ca9bf26379030778

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Elle fournit à ce titre un décompte suffisamment précis de ses horaires de travail pour la période courant jusqu'au 6 octobre 2017 pour permettre à l'employeur d'y répondre.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ac53328fa00087a2772

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[X] produit un décompte détaillé ainsi que les feuilles mensuelles de décompte des horaires établies par semaine et par jour.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67bcaca9bf26379030678

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de travail sur la période concernée, mentionnant journalièrement le détail de ceux-ci, ainsi que les heures supplémentaires réclamées et un décompte manuscrit d'horaires en 2019, mais également des attestations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

668f76db9b65e642c587863a

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il est versé aux débats différentes déclaration au Cesu qui ne mentionnent pas des horaires de travail réguliers, ni une fréquence de travail mensuelle.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162fdfa3ebbdffcbea6aa96

Appel

17 février 2012

17 février 2012

de salaire, - l'institution d'une expertise afin de détailler ses plannings de travail de toutes les traversées qu'elle a effectuées pour le compte de la société Les comptoirs du Sud, établir des décomptes

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43793e17a6379205563

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

en date du 6 novembre 1998 disposant que 'Lorsqu'un salarié n'aura pas accompli la totalité de la période de modulation du fait de son entrée ou de son départ de l'entreprise en cours de période de décompte

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63cb92849c02507c9078dbf1

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Elle relève que Mme [J] ne verse aux débats aucun décompte de ses horaires de travail et que les attestations ne précisant aucune date ni aucun horaire, cela ne permet pas de reconstituer un emploi du

Source officielle
CA

18e Chambre

6032dad18e9ce74f380e2951

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Il prétend étayer sa demande à suffisance en produisant un décompte détaillé des horaires accomplis, un planning, un calendrier, un descriptif détaillé, des attestations de clients, des bons de livraison

Source officielle
CA

Chambre 4 A

670a1154f178dc2492b0f9c4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Cependant, l'employeur justifie, par l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise que l'organisation et le décompte de l'horaire de travail s'opère sur une

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca66dce2bff8500a7fa6d3

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Monsieur [X] [H] produit en pièces n°10 à 14 un décompte précis de ses horaires sur la période du 25 mars 2013 au 27 mars 2016 avec pour chaque jour les horaires revendiqués de début et de fin de travail

Source officielle

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