les époux en leur qualité de commerçants et la commune de [Localité 1], que [W] [X] n'établit pas que son époux a exécuté son obligation au paiement du salaire, que s'agissant d'une dette de la

[V] à payer à L'ASSOCIATION SYNDICALE précitée une somme de 600€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens, Vu l'appel interjeté le 4 décembre 2009 par les époux [V]

Au fond elle reproche au premier juge d'avoir déduit la libération de Jean-Louis X... de l'engagement pris par Corinne V. d'honorer cette réclamation alors que celui-ci restait tenu d'une dette antérieure

[C] [E] et Mme [L] [R] épouse [E] demandent à la cour de : Infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Et statuant à nouveau : Fixer le montant de la dette locative des époux [E] à hauteur

Mme Z... est poursuivie sur le caractère solidaire de la dette contractée par son époux.

En l'espèce, il est constant que la dette locative des époux [V] s'élevait à 845,21 euros lors de leur recevabilité à la procédure de surendettement le 9 octobre 2018.

Le 03 janvier 1989, les époux X... ont fait assigner Monsieur et Madame Y... et Monsieur SAID Z... aux fins notamment de voir constater acquise la clause résolutoire du bail dont s'agit et ordonner l'expulsion

[G] [W] époux [Y] et M. [G] [X] époux [Y] (les époux [Y]) ont saisi la [52] d'une demande de traitement de leur situation de surendettement.

Il en résulte que les bailleurs ont conclu le contrat de location avec la connaissance du mariage à l'état civil des époux [H], de sorte qu'ils démontrent que la solidarité légale attachée aux dettes ménagères

solidairement à la SCP [N] MALGRAS DOLEZ la différence soit un reliquat de 1.440 euros majorée des intérêts de retard depuis la saisine du 29 juillet 2022 au taux légal et ce jusqu'au paiement complet de la dette

La société NATIXIS a procédé à l'inscription de l'hypothèque le 27 mai 2013 et l'a dénoncé aux époux [U] le 31 mai 2013.

[C] [K] et Mme [F] [G] épouse [K] ne justifient pas avoir formé appel de cette décision ni de l'apurement de la dette. Le jugement a été notifié à M.

Ainsi, les époux Y... pouvait utilement payer la dette d'autrui, à savoir l'EARL LA QUEYRADELLE, sauf à ce que les éléments des dossiers des parties conduisent à constater que ce n'est pas la créance objet

L'ordonnance de non-conciliation entreprise a notamment : - attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal, en location, - dit que l'époux prendra en charge les prêts GROUPAMA, Carte PASS, GE

N... ne peut agir à son encontre que s'il est en mesure de rapporter la preuve que la créance qu'il invoque est une dette solidaire des époux, née à l'époque où ils étaient mariés sous le régime de la

Le montant des dettes personnelles de l'époux est donc supérieur à ses revenus annuels.

[L] sollicite, en application de l'article 1345-3 du code civil, un délai de deux ans, avec un départ différé en juin 2021 (sic), pour s'acquitter des sommes « éventuellement dues » aux époux [V].

Elle a précisé que la dette dont les époux [D] étaient redevables envers elle résultait d'un crédit affecté à l'achat d'un véhicule.

Elle précise qu'aux termes de l'article 1536 alinéa 2 du code civil les dettes de chaque époux lui demeurent personnelles, quelle que soit la date de leur naissance et que le passif incombant aux deux

X..., ne pouvaient être assimilés à une reconnaissance de dette.