CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89afc
8 novembre 2007
et de chirurgie sur 467 lits et places autorisées à l'hôpital Saint Joseph) ; - l'absence de soins intensifs et de réanimation en chirurgie infantile, qui entraîne une sélection et donc une réduction
Pôle 4 - Chambre 10
63c10958bf9fd47c90a13b95
12 janvier 2023
Aucune forme n'est ainsi imposée pour cette information préalable et le médecin doit pouvoir en justifier.
Rétention Administrative
67f9f704190d73a10ce27e30
9 avril 2025
Aucun médecin ne mentionne la terminologie 'incompatible' avec la rétention.
2EME PROTECTION SOCIALE
65aa219aa34ad10008581817
18 janvier 2024
[N] demande à la cour de : - écarter les avis des docteurs [R] et [V], - dire que la pathologie dont il est atteint est d'origine professionnelle et doit être reconnue au titre du tableau n°79, toutes
Chambre sociale
69cf54b1cdc6046d47f2d388
2 avril 2026
Le docteur [Z] rappelle dans son premier courrier les constatations médicales du médecin conseil de la caisse dans son rapport d'évaluation étant souligné que ce rapport n'est pas produit en cause d'appel
9ème Ch Sécurité Sociale
627df9650d41e0057d43e73e
11 mai 2022
Selon la correspondance adressée au médecin traitant par le docteur [P], du centre hospitalier de Bretagne après sa consultation du 11 mai 2017, il a constaté, dans les suites de l'accident du travail
Chambre Sociale
69748ad7cdc6046d478803a4
23 janvier 2026
Elle fait valoir que, dès la saisine de la commission médicale de recours amiable, elle a mandaté le docteur [C] pour recevoir copie du rapport médical et que malgré cela, ce médecin n'a pas été destinataire
5ème chambre
DCA_22VE02020_20230921
21 septembre 2023
médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire
6438f213a942a604f5e932e7
13 avril 2023
maîtrisée (OPTAM) au titre de son activité de médecin libéral du secteur conventionnel 2 dans la spécialité ' chirurgie viscérale et digestive'.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00556_20231026
26 octobre 2023
E F, médecin rapporteur.
Chambre Commerciale
été ouverte le 13 septembre 2013c/X de ces chefs
6363688937e31b7f74444ac5
2 novembre 2022
même qu'elle n'entrait pas dans les critères d'indication opératoire déclinés dans toutes les recommandations connues des médecins depuis plusieurs années lors de cette chirurgie.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01250_20230525
25 mai 2023
La partie qui justifie d'un avis du collège des médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des
Chambre 4 SB
67820abed30fbdc4c17b9d89
9 janvier 2025
Le second expert a déposé son rapport daté du 7 mai 2024, par lequel il a conclu lui aussi à un taux de 10 % au titre des troubles psychiatriques imputables aux faits, précisant que la chirurgie bariatrique
6961f459cdc6046d47d10d78
9 janvier 2026
Elle expose que le docteur [X], comme le médecin qu'elle a mandaté, ont conclu qu'une partie du taux ne pouvait pas indemniser d'autres séquelles que celles relatives aux limitations des mouvements de
1ère Chambre
60377b0128464056b2a2b37a
18 mars 2015
Son médecin traitant l'a d'abord adressée au docteur [U], lequel a envisagé une cause rhumatologique, et prescrit plusieurs radiographies, un traitement anti-inflammatoire, ainsi qu'un scanner abdomino-pelvien
644cb4e456c9f0d0f8b6f0f7
28 avril 2023
acromio-claviculaire droite par le docteur [O] le 22 octobre 2019 (pièce 38) et si le docteur [M] [I], chirurgien, constate le 17 novembre 2022 que des douleurs d'origine tendineuse de l'épaule droite
3ème Chambre
DCA_24NT00311_20250704
4 juillet 2025
février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article
Ch.protection sociale 4-7
67f8a22a40b8f5486fedd8c9
10 avril 2025
Le docteur [K], médecin expert désigné en première instance, a examiné l'assuré le 7 juin 2022 et note que la maladie déclarée par l'assuré a été 'vraisemblablement aggravée par une chirurgie d'ablation
69613effcdc6046d47c497e8
6 janvier 2026
Enfin, l'article R.4127-35 du même code prévoit par ailleurs que 'le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état,
68de07191bc19e7640ea3ded
1 octobre 2025
Exposé du litige : Le 3 mars 2022, Mme [U] [E] épouse [L] a bénéficié d'une chirurgie de cataracte de l'oeil gauche par le Docteur [Y] [S] en raison d'une acuité visuelle de 5/10 ème ne permettant plus
Page 15 sur 91
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.