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1 819 résultats pour « docteurs en médecine ou en chirurgie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89afc

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

et de chirurgie sur 467 lits et places autorisées à l'hôpital Saint Joseph) ; - l'absence de soins intensifs et de réanimation en chirurgie infantile, qui entraîne une sélection et donc une réduction

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63c10958bf9fd47c90a13b95

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Aucune forme n'est ainsi imposée pour cette information préalable et le médecin doit pouvoir en justifier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f9f704190d73a10ce27e30

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Aucun médecin ne mentionne la terminologie 'incompatible' avec la rétention.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65aa219aa34ad10008581817

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[N] demande à la cour de : - écarter les avis des docteurs [R] et [V], - dire que la pathologie dont il est atteint est d'origine professionnelle et doit être reconnue au titre du tableau n°79, toutes

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf54b1cdc6046d47f2d388

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le docteur [Z] rappelle dans son premier courrier les constatations médicales du médecin conseil de la caisse dans son rapport d'évaluation étant souligné que ce rapport n'est pas produit en cause d'appel

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

627df9650d41e0057d43e73e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Selon la correspondance adressée au médecin traitant par le docteur [P], du centre hospitalier de Bretagne après sa consultation du 11 mai 2017, il a constaté, dans les suites de l'accident du travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69748ad7cdc6046d478803a4

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Elle fait valoir que, dès la saisine de la commission médicale de recours amiable, elle a mandaté le docteur [C] pour recevoir copie du rapport médical et que malgré cela, ce médecin n'a pas été destinataire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02020_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6438f213a942a604f5e932e7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

maîtrisée (OPTAM) au titre de son activité de médecin libéral du secteur conventionnel 2 dans la spécialité ' chirurgie viscérale et digestive'.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00556_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

E F, médecin rapporteur.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

été ouverte le 13 septembre 2013c/X de ces chefs

6363688937e31b7f74444ac5

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

même qu'elle n'entrait pas dans les critères d'indication opératoire déclinés dans toutes les recommandations connues des médecins depuis plusieurs années lors de cette chirurgie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01250_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

La partie qui justifie d'un avis du collège des médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

67820abed30fbdc4c17b9d89

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le second expert a déposé son rapport daté du 7 mai 2024, par lequel il a conclu lui aussi à un taux de 10 % au titre des troubles psychiatriques imputables aux faits, précisant que la chirurgie bariatrique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6961f459cdc6046d47d10d78

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle expose que le docteur [X], comme le médecin qu'elle a mandaté, ont conclu qu'une partie du taux ne pouvait pas indemniser d'autres séquelles que celles relatives aux limitations des mouvements de

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CA

1ère Chambre

60377b0128464056b2a2b37a

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

Son médecin traitant l'a d'abord adressée au docteur [U], lequel a envisagé une cause rhumatologique, et prescrit plusieurs radiographies, un traitement anti-inflammatoire, ainsi qu'un scanner abdomino-pelvien

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e456c9f0d0f8b6f0f7

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

acromio-claviculaire droite par le docteur [O] le 22 octobre 2019 (pièce 38) et si le docteur [M] [I], chirurgien, constate le 17 novembre 2022 que des douleurs d'origine tendineuse de l'épaule droite

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00311_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22a40b8f5486fedd8c9

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le docteur [K], médecin expert désigné en première instance, a examiné l'assuré le 7 juin 2022 et note que la maladie déclarée par l'assuré a été 'vraisemblablement aggravée par une chirurgie d'ablation

Source officielle
CA

1ère Chambre

69613effcdc6046d47c497e8

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Enfin, l'article R.4127-35 du même code prévoit par ailleurs que 'le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68de07191bc19e7640ea3ded

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Exposé du litige : Le 3 mars 2022, Mme [U] [E] épouse [L] a bénéficié d'une chirurgie de cataracte de l'oeil gauche par le Docteur [Y] [S] en raison d'une acuité visuelle de 5/10 ème ne permettant plus

Source officielle

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