comprenant les frais d'expertise et à payer à M X... la somme de 1.500 € au titre des frais non compris dans les dépens.

[S] une indemnité de 3.000 euros au titre des frais non compris dans les dépens, - Rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

Il serait dès lors inéquitable de condamner la SCI MAYA au paiement d'une indemnité à son profit au titre des frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés en première instance .

non compris dans les dépens.

prétendre que le Conseil n'a pas tiré toutes les conséquences de ses propres constatations ; Considérant qu'il convient d'attribuer à la société SEIKO FRANCE la somme de 30.000 francs au titre des frais

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens.

, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1 500 € au titre des frais non compris dans les dépens exposés par la société GRANT SRL, condamnations qui emportent nécessairement rejet de la propre demande de la

Un procès-verbal de non-conciliation était établi le 14 mars 2003.

A ce passif exigible s'ajoute les condamnations de la société Romak à verser au Liban une somme totale de 7 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens afférents à la procédure d'exequatur

non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens .

Du et de la société Groupama Centre Manche d’une somme de 1 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

et de la compagnie AXA FRANCE à lui payer une somme de 5 000 € au titre des frais non compris dans les dépens exposés pour sa défense.

non compris dans les dépens d'appel.

non compris dans les dépens.

dont les dépens de 1ère instance et notamment ceux recouvrés par le greffe du tribunal de commerce de Paris de 78,36 euros dont 12,85 euros de TVA, Vu les conclusions signifiées par le fonds professionnel

Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de la partie intimée les frais non compris dans les dépens.

constant qu'en raison de la procédure introduite à son encontre par la partie en demande, la SCI LA GRANDE LANDE a été contrainte de défendre en justice, qu'elle a constitué avocat, a conclu et exposé des frais

les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge du CIVEN la somme de 800 euros au titre des frais