Vu les articles 171.173.174.186. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.

La SCI, partie succombante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel et à verser à Monsieur [I] [X] et Madame [J] [R] une somme de 2 000 euros

, Art. 121-6 et 121-7 du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal, Art. 121-6 et 121-7 du Nouveau Code Pénal coupable d'ESCROQUERIE, 30 juillet 2003, à

Le tout par application du titre XI de la Loi du 4 janvier 1993, les articles 132-40 et suivants, 132-45 du code pénal, L.234-1 §I, §V, L.234-2, L.224-12, L.224-16, L.224-16 §I du Code de la route, 739

de la clause pénale, la fixation d'une indemnité d'occupation, outre 1 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

de procédure pénale.

700 du code de procédure civile.

Le 4 mars 2010, Mme [I] a fait assigner Mme [E] en paiement de la clause pénale.

] à [Localité 12], sur décision de justice, en application de l'article 706-135 du code de procédure pénale.

de procédure pénale.

[I] [M] a présenté sa requête dans le délai de six mois fixé par l'article 149-2 du Code de procédure pénale. Enfin, M.

de procédure pénale.

de procédure pénale ; A...

§ V du Code de la route et réprimée par les articles L. 234-1 § I, L. 234-2 § I, L. 224-12, L. 234-12 § I, L. 234-13 du Code de la route, l'article 132-10 du Code pénal coupable de CONDUITE D'UN VEHICULE

Elle soutient que la faute inexcusable s'impose au vu des infractions pénales retenues par la juridiction pénale et rappelle que SNTC était informée depuis 2017 de plusieurs manquements tels que le défaut

Le conseil d'[B] [I] [M] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 12 janvier 2026 à 16 heures 25 en faisant valoir au visa de l'article 78-2 du Code de procédure pénale et des

Azur immobilier et Maître [P] [I] in solidum au paiement de la somme de 4 000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; .

pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 2, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal ; coupable de

, fins et prétentions, - condamner [R] [I] [B] [F] à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Île-de-France la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux

[Y] [M] de sa demande au titre de la clause pénale, - débouté M. [Y] [M] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.