[W] [R] sollicite une indemnisation sur une base journalière à taux plein de 20 euros, et demande la somme totale de 1.609 euros.

Sur les indemnités journalières : Le premier juge a retenu que la société Mobilière Suisse était en droit d'exercer un recours au titre des indemnités journalières versées pour un montant de 36'773,54

a perçu 1272,24 euros d'indemnité journalière, soit un total de 2270,48 euros.

Calcul des indemnités Les indemnités versées par l'employeur au titre du présent article sont réduites, pour les jours effectivement indemnisés, de la valeur des indemnités journalières auxquelles l'ouvrier

maladie de la Haute Saône (ci-après CPAM) a par décision du 11 septembre 2020 rejeté cette demande au motif que l'assurée ne répondait pas aux conditions d'attribution des indemnités journalières.

des trajets effectués, de supprimer le paiement de l'indemnité journalière forfaitaire de GD pour les jours considérés ; * une indemnité de 'garde-chambre' pour les jours de détente accordés durant des

Elle a demandé donc au Tribunal d'ordonner le rétablissement des droits en matière d'indemnités journalières, dont elle avait été injustement privée, lesquelles seront majorées des intérêts au taux légal

Précisant qu'il est toujours en arrêt maladie, il demande paiement de l'indemnité journalière de 97,58 euros depuis le 22 juillet 2010 ainsi que le remboursement des primes versées puisque le bénéfice

, il demande qu'il soit ordonné à cette dernière de procéder au versement des indemnités journalières de juillet 2003 à février 2004 ou d'ordonner un complément d'expertise médicale de nature à établir

Article 8-18 Les montants des indemnités journalières de petits déplacements sont forfaitaires et fixés en valeur absolue selon les règles suivantes. 8.181. Indemnité de repas.

complémentaire aux indemnités journalières ; - les conséquences financières de la résiliation judiciaire du contrat de travail ; - le paiement de jours de congés.

L'article 31 de la convention collective (pièce n° 16 de l'employeur) relatif à l'allocation complémentaire en cas de maladie ou d'accident ne prévoit pas qu'il ne serait pas applicable à l'indemnité compensatrice

[E] [W], salarié en arrêt de travail indemnisé depuis le 13 septembre 2018 a contesté la décision de la [7] [Localité 15] lui indiquant qu'il ne percevrait plus ses indemnités journalières à compter du

Sur l'indemnisation des préjudices la société CHOISY LAUR fait valoir que les indemnités sollicitées par l'appelant sont très supérieures aux référentiels suivis par les juridictions et ne sauraient être

complémentaires maladie.

faite des indemnités journalières de la sécurité sociale.

La société M.S.D. conclut pour sa part, à la confirmation totale de l'ordonnance entreprise, sauf à y ajouter une indemnité de 24.120 francs T.T.C. pour frais irrépétibles.

[X] [D] au titre de la majoration de la rente, de l'indemnité provisionnelle et de l'indemnisation de ses préjudices ainsi que des frais d'expertise.'

des indemnités journalières suspendues à tout le moins jusqu'au 3 juillet 2019 ; débouter la Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 9] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions 

journalières de sécurité sociale versées par la CPAM qui ont régulièrement été servies mais de l'indemnisation complémentaire mise en oeuvre au titre de l'application de la convention collective, par