maximale de rente ; débouter Mme [E] [V] de sa demande de majoration de rente qui suivrait l'augmentation du taux d'incapacité physique permanente ; avant dire droit, rejeter la demande d'expertise

MOTIVATION I- Sur la majoration de la rente au taux maximum : 1.

[Y] [F] a droit, en son principe, à une majoration de rente, laquelle sera déterminée et calculée ultérieurement sur la base du taux d'incapacité permanente partielle fixé à titre définitif, soit 15%,

[Z], de la majoration de rente de conjoint survivant, de l'allocation forfaitaire, des préjudices de M. 

accidents du travail et maladies professionnelles, sans possibilité d' action récursoire contre l' employeur vu les articles L 452- 1 et suivants du code de la sécurité sociale - fixé au maximum la majoration

[Z], * ordonné la majoration au taux maximum de la rente, * dit que le recours de la caisse primaire d'assurance maladie au titre de la majoration de la rente ne s'appliquera que dans la limite du

victime imputable à sa maladie professionnelle due à l'amiante, le principe de la majoration de rente restera acquis pour le calcul de la rente de conjoint survivant, fixer l'indemnisation des préjudices

qu'en cas de décès de la victime résultant des conséquences de sa maladie professionnelle due à l'amiante, le principe de la majoration de rente restera acquis pour le calcul de la rente de conjoint survivant

[T] bénéficiera de la majoration de la rente allouée au maximum et sans réduction ; - de dire et juger que cette majoration de rente suivra l'évolution de son taux d'incapacité permanente en cas d'aggravation

Cassation, pour étayer son argumentation, préciser qu'il établit que son accident du travail est imputable à la faute inexcusable de la Société Riaux Escaliers, réclamer la fixation au maximum de la majoration

de la rente réclamée par Monsieur Monsieur [L] [G] , - de prendre acte qu'elle ne s'oppose pas à ce que la majoration de rente suive l'évolution du taux d'incapacité permanente partielle de Monsieur

[W] [V] procède de la faute inexcusable de son employeur, la société [7], - fixe au maximum la majoration de rente à laquelle peut prétendre M.

Il soutient qu'il est de jurisprudence constante que tout comme la rente, la majoration de rente constitue une prestation de sécurité sociale due par l'organisme social dans tous les cas où la maladie

[D] la majoration du capital, les indemnités et provisions allouées en réparation des préjudices subis, - fixé à son maximum la majoration de la rente, - avant-dire droit sur l'indemnisation des préjudices

Le cas échéant : - donner acte à la Caisse qu'elle s'en remet à la Cour en ce qui concerne la fixation du montant de la majoration de rente réclamée par Madame [S] [F] ; - prendre acte que la Caisse

rente versée à M.

8], la société [14]devant ensuite rembourser à la CPAM de [Localité 12]-[Localité 8] la majoration de la rente en fonction d'un taux d'IPP de 50%, le seul qui lui soit opposable, - dit que cette majoration

[F] ; - dit qu'en cas de décès de la victime résultant des conséquences de sa maladie professionnelle due à l'amiante, le principe de la majoration de rente restera acquis pour le calcul de la rente

[O] [Z], - prendre acte qu'elle ne s'oppose pas à ce que la majoration de rente suive l'évolution du taux d'incapacité permanente partielle de M.

[F] est imputable à une faute inexcusable commise par la société ; - ordonné la majoration maximale de la rente allouée à M.