Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [X].

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES Royer.

la suite du refus opposé par le maire de Rochefort à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, du contrat de sponsoring passé avec l'entreprise SURVEIL, à l'occasion de la mise en place

[K] et [T], auraient dû placer cette somme au sein du fond d'investissement CMF North America, - condamner in solidum MM.

sur celui-ci ; Prononcer l'adoption du nouveau plan de redressement proposé par la SCS [S] mettant en place 5 nouvelles annuités telles que : Du 21/02/2026 au 21/02/2027 : Proposition d'apurement :

une indemnité de grand déplacement de 42 € pour tout chantier situé entre 50 km et 100 Km à vol d'oiseau du domicile du salarié, sans exiger de ce dernier qu'il rapporte la preuve d'avoir dormi sur place

C'est par des motifs exacts et pertinents que la cour adopte que les premiers juges ont retenu qu'il ressortait de la vérification réalisée sur place sur les registres de la commune d'Ampanihy, effectuée

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Mexy à sa demande de copie du dossier relatif au plan

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Grisy-Suisnes à leur demande de communication du plan

courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vauclin à sa demande de consultation du dossier d'enquête publique ayant conduit à l'approbation du plan

courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2011, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Nantes Métropole à sa demande d'octroi d'une licence de réutilisation des plans

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Suresnes à sa demande de copie du document graphique du plan

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2011, à la suite du refus opposé par le préfet du Cher à sa demande de copie du programme prévisionnel d'épandage relatif au plan

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès à sa demande de copie du plan

par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'avis du préfet concernant la modification du plan

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie de son relevé de carrière du plan

par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie photographique du plan

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Dispositions communes à différents documents d’urbanisme.<br/>

plan.

Le 11 mai 2011, la société Oxymetal a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Bordeaux.