Par jugement contradictoire du 29 janvier 2026, assorti de l'exécution provisoire, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Carpentras, statuant en matière de saisie-immobilière a, entre autres

confirmées du jugement pour une meilleure compréhension du dispositif du présent arrêt, - Rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription fondée sur les dispositions de l'article 2224 du code

et sans pouvoir prétendre à des intérêts ou pénalités sur la période écoulée entre la dernière échéance impayée et le présent jugement, de manière à remettre les parties dans l'état ou' elles se trouvaient

Par jugement du 20 juin 2023, le conseil de prud'hommes de Grenoble a : DIT ET JUGE M. [U] [B] partiellement bien-fondé dans ses demandes DIT que le licenciement est fondé, DÉBOUTE M.

Pour se déterminer ainsi, le premier juge a essentiellement retenu que la Sci [K] justifiait, par ses statuts, de son caractère familial ainsi que de la délégation de pouvoir dont bénéficiait Mme [M] de

Sur le licenciement pour faute grave notifié à Mme [A] [R] : - dire et juger bien-fondé le licenciement pour faute grave prononcé à l'encontre de Mme [A] [R] ; - débouter Mme [A] [R] de sa demande de

Les juges du fond apprécient souverainement la réalité de ces faits (Soc., 17 décembre 2014, pourvoi n° 13-22.270) puis le sérieux du motif invoqué (Soc. 21 novembre 2012 pourvoi n°11-19.196).

recevable et bien fondée en son appel, - de déclarer que dans son jugement du 11 février 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a procédé à une appréciation erronée des éléments de la cause relativement

[P] demande à la cour de : -infirmer en toutes ses dispositions le jugement au fond, rendu par le Conseil de Prud'hommes d'Évry en date du 22 octobre 2019 -condamner la Sarl MFK Transport, immatriculée

Le jugement du conseil de prud'hommes d'Annecy sera, dès lors, confirmé sur ce point. III.

Juge que le Crédit industriel et commercial est fondé à se prévaloir de l'engagement de M.

[O] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes sur le fondement du trouble manifestement illicite. 12. Par ordonnance du 12 avril 2024, le juge des référés a : - ordonné à M.

opposable à la caisse primaire d'assurance maladie, A titre subsidiaire, soit en cas d'infirmation du jugement : - JUGER que la décision de prise en charge de la rechute et de l'attribution à sa

médicale, le salarié peut prétendre à une indemnisation, à condition de produire les éléments qui démontrent le préjudice allégué, l'existence d'un préjudice et l'évaluation de celui-ci relèvant du pouvoir

13 septembre 2021, a : - reçu le recours de monsieur [T] [I] mais l'a dit mal fondé - débouté M.

[R] pour faute grave est parfaitement fondé - Débouté M.

Aux termes de leurs dernières conclusions déposées le 29 mai 2024, M. et Mme [C] demandent à la cour de : - les recevoir en leur appel et les déclarer bien fondés ; - infirmer le jugement du tribunal

Juger que l'appel incident de Mme [N] est recevable en la forme et fondé au fond .

Le jugement en ce qu'il a débouté la caisse de sa demande en paiement est, en conséquence, infirmé.

[L] demande à la cour de: -juger bien fondées et recevables les demandes qu'il formule ; -confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : *déclaré recevable sa demande ; *prononcé la résolution