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2 064 résultats pour « présence de l'inculpé et audition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e674ef9f00086f6532

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

' - le 28 avril 2018 en début d'après-midi : insultes et menaces envers M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669f477ab8a2ee2bca84af1e

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il y est enfin reproché au salarié des insultes et menaces proférées à l'encontre des membres de la direction générale. M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1242656d26d0f8b57de9

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[Y] [R], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66b1bc8c8dca0cf81e5c289f

Appel

4 août 2024

4 août 2024

[J] [Y], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de, [W] [P] qui a préalablement prêté serment conformément à la Loi, présent

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1287656d26d0f8b57e79

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

X se disant [G] [W], appelant, assisté de Me Jérôme CHOFFEL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68fb978211af6ba0065f3ebc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[O] [S], appelant, assisté de Me Jordane RAMM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce6bcdc6046d472a86d6

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

: - Mme [R] [A], appelant, assisté de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [E] [V], interprète assermenté en langue bosniaque, présente

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6629f361dc6faf0009588809

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

X se disant [O] [P], appelant, assisté de Me Anne MULLER, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e4a067cfbd3050592a134e

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

[L] [U], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92796

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

En outre, par ordonnance du 6 juin 2012, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Nouméa du 8 octobre 2012, le juge de la mise en état a déclaré irrecevables les demandes présentées par le mari et l'a

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b9358d0ccf000877e431

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

d'audition doit être annulé.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

660e430d0740db0008fa9391

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[M] [D], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [Y] [I], interprète assermenté en langue espagnole, présente lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de63

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Vous m'avez par l'intermédiaire de votre concubine reprochez d'être intervenu dans vos affaires qui sans ma présence se seraient mal terminées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01051_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle
CA

1ère Chambre

6438f22fa942a604f5e9337d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La SCI Sous l'Oeil des Anges n'a pu faire valoir sa position sur la requête en interprétation présentée par Mme [K].

Source officielle
CA

3ème chambre

64422a0fd2fa6fd0f804060a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La S.A.S Auditia Gestion, syndic de copropriété, a fait délivrer le 11 août 2020 à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90144

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Pierre FONTAINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163e57e578519f70b5eb84b

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

Il rappelle qu'il était présent dans l'entreprise avant l'arrivée du nouveau gérant, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa65a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Dans son compte-rendu d'audition, M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1806a1876057df5d576

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[K] en présence de ce dernier. Selon M.

Source officielle

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