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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f6532
5 avril 2024
' - le 28 avril 2018 en début d'après-midi : insultes et menaces envers M.
Chambre Sociale
669f477ab8a2ee2bca84af1e
9 juillet 2024
Il y est enfin reproché au salarié des insultes et menaces proférées à l'encontre des membres de la direction générale. M.
Rétention Administrative
644a1242656d26d0f8b57de9
13 janvier 2023
[Y] [R], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
66b1bc8c8dca0cf81e5c289f
4 août 2024
[J] [Y], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de, [W] [P] qui a préalablement prêté serment conformément à la Loi, présent
644a1287656d26d0f8b57e79
25 avril 2023
X se disant [G] [W], appelant, assisté de Me Jérôme CHOFFEL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
68fb978211af6ba0065f3ebc
23 octobre 2025
[O] [S], appelant, assisté de Me Jordane RAMM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
69ddce6bcdc6046d472a86d6
12 avril 2026
: - Mme [R] [A], appelant, assisté de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [E] [V], interprète assermenté en langue bosniaque, présente
6629f361dc6faf0009588809
24 avril 2024
X se disant [O] [P], appelant, assisté de Me Anne MULLER, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
68e4a067cfbd3050592a134e
5 octobre 2025
[L] [U], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations; M.
Cour d'Appel
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12 mars 2015
En outre, par ordonnance du 6 juin 2012, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Nouméa du 8 octobre 2012, le juge de la mise en état a déclaré irrecevables les demandes présentées par le mari et l'a
2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9358d0ccf000877e431
23 janvier 2024
d'audition doit être annulé.
660e430d0740db0008fa9391
3 avril 2024
[M] [D], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [Y] [I], interprète assermenté en langue espagnole, présente lors
6253cba0bd3db21cbdd8de63
17 mai 2011
Vous m'avez par l'intermédiaire de votre concubine reprochez d'être intervenu dans vos affaires qui sans ma présence se seraient mal terminées.
Juge des référés
ORCA_25PA01051_20250530
30 mai 2025
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".
1ère Chambre
6438f22fa942a604f5e9337d
13 avril 2023
La SCI Sous l'Oeil des Anges n'a pu faire valoir sa position sur la requête en interprétation présentée par Mme [K].
3ème chambre
64422a0fd2fa6fd0f804060a
20 avril 2023
La S.A.S Auditia Gestion, syndic de copropriété, a fait délivrer le 11 août 2020 à M.
6253cc6dbd3db21cbdd90144
15 janvier 2013
Pierre FONTAINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence
Chambre sociale
6163e57e578519f70b5eb84b
17 juin 2010
Il rappelle qu'il était présent dans l'entreprise avant l'arrivée du nouveau gérant, M.
Pôle 6 - Chambre 6
6719e50e5857dd64cbdaa65a
23 octobre 2024
Dans son compte-rendu d'audition, M.
9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d576
18 mai 2022
[K] en présence de ce dernier. Selon M.
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