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13 126 résultats pour « qualité de tiers à l'égard du salarié victime (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

616398d89c0939beba85f4cc

Appel

10 juin 2009

10 juin 2009

prétend avoir été victime d'un accident et la déclaration le 1er aôut 2005 , elle maintient qu'il n'est pas possible de prendre en charge la pathologie dont souffre Madame [J] au titre de la législation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034a855db94c294660ddf8d

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

 de 25 000 Euros à titre de dornmages et intérêts pour harcèlement moral ; - DIRE ET JUGER que les agissements dont a été victime [Y] [Y] sont constitutifs de discrimination syndicale ; En conséquence

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab86b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

égard débiteur d'une obligation de moyen et non de résultat.

Source officielle
CA

18e Chambre

61636a9322908a2ec611e8f7

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

et de mettre en oeuvre, le cas échéant, en coopération avec les organes de cette entreprise tierce, des mesures propres à préserver le salarié, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970c298cdc6046d471b5b17

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[F] [H], salarié intérimaire de la société de travail temporaire [7] ([8]), mis à la disposition de la société [14] en qualité de man'uvre de chantier, a été victime de deux accidents du travail les 16

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912e4

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

Ainsi, par courrier daté du 14 mars 2011, un salarié de la société nous a alerté sur vos agissements qu'il qualifie de harcèlement.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd99e863f59ac913ebe0df6

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Quant aux critiques liminaires de la société : L'exercice de l'action en réparation, par un salarié s'estimant victime d'une discrimination syndicale, ne peut être subordonné à la saisine préalable

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8062d1fb03057d9a4e29

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

des instances représentatives du personnel, sans évoquer aucunement le fait que le nom de la victime ne lui ait pas été communiqué.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6438f1caa942a604f5e931a9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Dit que Madame [X] n'a pas été victime de harcèlement moral , En application de l'article 123 de la loi du 25 janvier 1985, constate au profit du salarié l'existence d'une créance à l'égard de l'employeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a62b01448a370008a72022

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

indemnitaires au titre du travail dissimulé dont elle a été victime et au titre de son licenciement sans cause réelle et sérieuse'.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f97f383a880008fd09e2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[E] [G] (la victime) a été victime d'un accident le 21 août 2018 que la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (la caisse), après instruction, a pris en charge au titre de la législation sur les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65321b519e4ea48318f5aff1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

à cet égard.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31017ed1ea8318112582

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

« Les lésions présentées par la victime n'ont a priori aucune origine professionnelle : elles se rapportent à un état pathologique préexistant et non à un accident.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6788a3d505b7378c3f0c5366

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[O], affecté sur le site de la société [22], a quitté son poste de soudeur pour réaliser une tâche étrangère à sa mission, à la demande d'un chef de chantier d'une entreprise tierce.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4c3cdc6046d4788a58f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ailleurs, le tribunal rappelle à juste titre que la caisse dispose d'une faculté mais non d'une obligation d'entendre le témoin mentionné dans la déclaration d'accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32236ab09eb9a2fd7ec

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Elle affirme que de nombreux salariés sont victimes de harcèlement moral. La copie de cette lettre est adressée à l'inspection du travail. M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb4eebd2b1f940d2b0871

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

du travail et non les victimes décédant sur le coup d'un tel accident, puisqu'il y est exigé de la victime d'informer/de faire informer l'employeur dans un délai déterminé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65b36b108c0355000835f640

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

S'agissant du suivi et de la surveillance dont Mme [V] [G] se plaint d'avoir été victime à titre de mesure de rétorsion, il est relevé que si la salariée transmettait en copie ses courriels à son supérieur

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627a016cdd6bd9057dc56cf2

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Aide à la tierce personne, Vu l'absence de préjudice démontré, - débouter le salarié de toute demande indemnitaire à ce titre.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f8683ad7e432441d85bfe4

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En sa qualité de tiers au contrat, M.

Source officielle

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