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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01559_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Aux termes de l'article 3 du même accord : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04645_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de l'article 3 de cet accord : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00183_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Aux termes de l'article 3 du même accord : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01318_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dès lors que l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 prévoit la délivrance de titre de séjour au titre d’une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01892_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

B D, ressortissant marocain né le 8 décembre 1988, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 15 février 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03442_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

B, ressortissant marocain né le 31 août 1988, déclare être entré en France en mai 2018. Le 15 octobre 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01555_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A, ressortissant marocain né en 1986, déclare être entré en France le 20 octobre 2013. Le 31 janvier 2020, il a demandé son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01782_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

L’article 3 du même accord stipule que : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d’un an au minimum, et qui ne relèvent pas des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01836_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain en matière de séjour et d’emploi du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02187_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A B, ressortissant marocain, né en 1985, relève appel du jugement du 20 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Yonne

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05535_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

Aux termes de l'article 3 du même accord : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02530_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A, ressortissant marocain, né le 15 août 1968 et entré en France, selon ses déclarations, en 2008, a sollicité, le 2 août 2021, son admission exceptionnelle au séjour.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01898_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A, ressortissant marocain né le 19 mars 1990 et entré en France le 10 avril 2018 sous couvert d'un visa de type C valable jusqu'au 15 mai 2018, a sollicité son admission au séjour sur le fondement des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01187_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B A, ressortissant marocain né le 15 décembre 1987 à Casablanca, qui est entré en France le 11 mai 2017 muni d'un visa court séjour, a fait l'objet d'un contrôle d'identité mené par la police aux frontières

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01063_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

C A, ressortissant marocain né le 9 septembre 1987 à Sidi Belyout, qui a déclaré être entré en France en 2017, a sollicité le 5 mai 2021 son admission au séjour à titre exceptionnel et en tant que salarié

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02634_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Le requérant, se disant Mohamed B, ressortissant algérien né le 7 avril 1987, également connu sous les identités de Saïd Mokhneche né le 7 avril 1986, ressortissant marocain, et Youssef Lekhal né le 7

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02773_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle en France, pour une durée d'un

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05230_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., ressortissant marocain né le 6 mars 1979, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA05973_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

L'article 3 du même accord stipule que : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01366_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B, ressortissant marocain né le 19 janvier 1991, est entré sur le territoire français le 21 avril 2017 sous couvert d'un visa " travailleur saisonnier ".

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