d'atteinte à la sûreté des personnes ou de trouble grave à l'ordre public.

représenté ARS [Localité 5] Non représentée PREFECTURE D'EURE ET LOIR [Adresse 1] [Localité 2] Non représentée INTIMES ET COMME PARTIE JOINTE : M.

Il ne perçoit ni ses troubles ni la nécessité des soins hospitaliers.

Axel X...a dû être hospitalisé le 9 mars 2017 en urgence, sous le régime de l'hospitalisation complète, à la demande de son père, en raison de graves troubles du comportement s'étant manifestés par des

[Adresse 4] non comparant, non représenté ' En présence de : ' - M. le procureur général près la cour d'appel de Metz, en la personne de Madame Lucile BANCAREL, substitut général à qui le dossier

comparante, non représentée, INTIMÉ M.

Le certificat médical de situation du 15 octobre 2024 relève un trouble grave du jugement, un déni total des troubles et la nécessité de poursuite l'hospitalisation.

grave à l'ordre public.

Les appelants ne démontrent ni la non conformité des canalisations d'eaux usées ni les troubles qu'ils invoquent.

grave à la sûreté des personne et de trouble grave à l'ordre public est encore manifeste en l'état des troubles et idées délirantes mégalomaniaques, de la toute puissance et de l'absence totale de conscience

L'anormalité du trouble s'apprécie au regard des circonstances locales et est caractérisée lorsque ce trouble présente un caractère grave et/ou répété, dépassant les inconvénients normaux de voisinage.

Il mentionne au surplus ' les troubles mentaux de la personne nécessitent des soins, ces troubles compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l'ordre public'.

d'atteinte à la sûreté des personnes ou de troubles graves à l'ordre public, lequel faisait suite à un arrêté du maire de la commune de [Localité 12] de la veille pris sur le fondement du certificat médical

mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

par l'assemblée générale, ce trouble grave devant être défini comme celui, spécifique à ce copropriétaire, qui excéde, par sa durée ou son intensité, les inconvénients normaux de la copropriété.

LE DIRECTEUR DE L'EPS DE VILLE EVRARD demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, TIERS M.

Il soutient que le non-respect par la société Goro mines du délai d'un mois précité, constitue un trouble manifestement illicite, qui prive le licenciement de toute cause réelle et sérieuse justifiant

Il concluait que le patient souffrait d'une grave maladie génétique en plus de troubles d'allure psychotique ainsi que d'un vécu persécutoire ; que l'examen effectué le 14 mars 2024 ne retrouvait pas de

comparant, non représenté, INTIMÉ M.

Le patient ne perçoit pas ses troubles et rationalise les troubles du comportement qu'ils engendrent. L'alliance aux soins est très superficielle.