Vu les autres pièces du dossier.

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN Henry Y... D.R.A.S.S.

Il ressort des pièces du dossier que, le 24 juillet 2018, M.

Par arrêté du 05 décembre 2012, le Préfet des Côtes d'Armor a ordonné le transfert de l'intéressée dans ladite unité pour malades difficiles.

Vu les autres pièces du dossier.

la maladie du service. 4.

Au soutien de son appel, l'employeur affirme que: -la maladie mentionnée au certificat médical et dans la déclaration de maladie de M.

de la maladie prévue le 13 août 2013.

[H] a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable fixé au 8 février 2019. Il ne s'est pas présenté à l'entretien. M.

comme étant imputable au service et a décidé de considérer les arrêts maladie du 28 décembre 2020 au 15 novembre 2021 comme des congés de maladie ordinaire, la décision du 19 novembre 2021 par laquelle

les séquelles indemnisables en relation directe et certaine avec la maladie professionnelle prise en charge.

la maladie du service. 4.

L'EPLEFPA de Merdrignac a produit des observations et des pièces le 27 septembre 2022.

Vu les autres pièces du dossier.

ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est

[J] ; - dise que la maladie professionnelle dont est atteint M.

[V], né le 17 décembre 1959, a été fixée au 31 mars 2020, au titre des séquelles de sa maladie professionnelle 'rupture coiffe épaule gauche' déclarée le 2 octobre 2018, (pièce n°1 de la société et de

Le 23 mai 2014, il a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle, ci-après dénommée la caisse, une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical

A... au FIVA est fondé sur la maladie et le décès de L...

P... au FIVA est fondé sur la maladie et le décès de W...