de [Localité 2] représentée par Me Claire Demougin, de la Selarl DCA Dmougin Claire Avocat avocate au barreau de Nîmes Le Pôle de gestion des patrimoines privés de [Localité 3], en qualité de curateur

INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] - [Localité 2] [A] [X] Copie adressée : par courriel le : 21 Avril 2026 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur

4] PROCUREUR GENERAL [S] [B] [E] EPOUSE [M] [R] Copie adressée : par courriel le : 22 Janvier 2026 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur

fax/ courriels à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile ' avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

/2023 par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

AUSSONNE ayant pour avocat Me Virgile AUGOT,avocat au barreau de TOULOUSE non comparant ni substitué à l'audience INTIMÉE URSSAF MIDI PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX 166 PIERRE ET MARIE CURIE

LE GREFFIER LE CONSEILLER DELEGUE Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [T] [I] [O], à son avocat, au CH et ARS/tiers demandeur/curateur-tuteur Le greffier, Cette

Ainsi jugé le 12 mai 2022 à 15 heures LE GREFFIERLE CONSEILLER DELEGUE Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [F] [E] , à son avocat, au CH et ARS/tiers demandeur/curateur-tuteur

fax/courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

fax/courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

heures 30 LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION,Jean-Denis BRUN, Conseiller Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [F] [B] , à son avocat, au CH et ARS/tiers demandeur/curateur-tuteur

fax / courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par courriel le : 29 Août 2023 - au Ministère Public - jld ho-Grasse -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur

fax / courriel à : ' patient à l'hôpital ou/et X par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

GREFFIER, PAR DÉLÉGATION,Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [B] [S] , à son avocat, au CH et [Localité 3]/tiers demandeur/curateur-tuteur

Hospitalier de [Localité 5] assisté de Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la cour, commise d'office INTIMES : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Monsieur [Y] [B] - Curateur

2022 par fax à : x patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile x avocat du patient x directeur de l'hôpital ' tiers par LRAR ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

notifiée le par fax à : Xpatient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile Xavocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LRAR X préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

DEMANDEURS Monsieur [E] [V] né le 19 Août 1946 à BONE (ALGERIE), demeurant Chez [X] [L], 9 square Joliot Curie - 92350 LE PLESSIS ROBINSON représenté par Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE

2022 par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS X préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur