cadastré section AB n° [Cadastre 1] lieudit [Adresse 3] à [Localité 6], comprenant les lots suivants ainsi que les millièmes des parties communes générales et spéciales correspondantes : * dans le bâtiment

La société [4] exerce une activité de travaux d'échafaudages et de calorifugeage dans le domaine industriel et applique la convention collective du bâtiment.

La SCI BARROIS LA REYNIE est propriétaire de plusieurs appartements dans la copropriété sise [Adresse 4], composée de trois bâtiments construits en 1935, les appartements de la SCI BARROIS constituant

Il entretiendra les bâtiments construits pendant toute la durée du bail.

En ce qui concerne le changement de destination des bâtiments dans les zones agricoles : 10.

. ************** EXPOSÉ : La SCI RIKA est propriétaire depuis le 26 mars 2010 sur la Commune de Nohant en Graçay, au lieudit Le Petit Preugnat, d'un corps de ferme composé d'un bâtiment

La copropriété comprend 104 lots, les lots 1 à 103 correspondant au bâtiment A et au bâtiment dit 'atelier' qui sont des locaux d'activité et de bureaux sur plusieurs niveaux datant des années 70.

Le bâtiment a été exploité par la société CHRISMAR sous l'enseigne Intermarché dans le cadre d`un crédit-bail.

EXPOSE DU LITIGE : Le 22 décembre 2017, la société à responsabilité limitée Les Résidences d'Atalante, maître d'ouvrage, a adressé à la société par actions simplifiée Adour Bâtiment Concept un ordre

Ils soutiennent que les travaux sont urgents s'agissant d'imperméabiliser leur construction qui a reçue l'aval de l'architecte des bâtiments de France ainsi que du maire de [Localité 3].

l'usufruit de la maison d'habitation mais également sur les parcelles cadastrées numéro 945 lieu-dit 941 Route Fernand Bellet, numéro 1573 lieu-dit le chosal et numéro 1574 lieudit le Chosal et les bâtiments

[E] [F], artisan exerçant sous l'enseigne BLB BATIMENT à [Adresse 5], afin d'envisager des travaux de rénovation d'un appartement dont elle a fait l'acquisition à [Localité 4].

Pour parvenir à cette décision, le juge de première instance a considéré que': - le mur litigieux portait les traces du solin d'un ancien bâtiment détruit.

en un « garage situé au rez-de-chaussée jouxtant le bâtiment 1 d'une superficie de 12,96 m² environ ».

[H] [F] a obtenu un permis de construire portant sur la surélévation du bâtiment en R+2 et la création de 139,60 m² de surface hors-oeuvre nette (SCHON), ce qui lui a permis notamment d'avoir un étage

La Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment s'étant portée caution de la SAS Estuaire Habitat dans le cadre des articles L231-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation en matière de

Il convient de souligner que la SCI Dauphine avait pour projet, ainsi qu'elle le reconnaît dans ses conclusions, de construire un bâtiment pour l'enseigne [Établissement 1], ce qui, précise-t-elle, ne

Au titre des professions visées par l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2000, figurent les ouvriers du bâtiment visés aux paragraphes 1er et

* * * La SARL Études et Réalisations Immobilières (ERI), propriétaire d'un ensemble immobilier situé [Adresse 3], a entrepris en 2013 de surélever le bâtiment A dudit ensemble en l'accolant

Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistées de Me Kristell QUELENNEC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 INTIMEE EPIC LE CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT